Mise à jour par un avenant courant 2019, la convention franco-luxembourgeoise de non-double imposition des frontaliers vient d’être pleinement adoptée en France. Le texte de l’avenant vient d’être publié au Journal officiel français (près d’un an après le Luxembourg), actant son entrée en vigueur et s’appliquant “aux périodes d’imposition commençant à compter du 1er janvier 2020".
Alors que la première version de cette convention, qui avait fait l’objet d’une importante visite d’État en France en 2018, marquait un changement dans le calcul de l’imposition, les deux pays ont revu leur copie pour simplifier la situation pour les frontaliers.
En somme, le calcul est plus sûr pour les frontaliers et leur garanti “un crédit d’impôt imputable sur l’impôt français”, alors que le texte prévoyait auparavant un crédit équivalent à l’impôt luxembourgeois mais plafonné à l’impôt français. Une différence pouvait alors subsister entre l’impôt payé au Luxembourg et celui qui aurait été équivalent en France. Et la France aurait pu réclamer cette différence. Grâce à l’avenant, ce n’est désormais plus le cas.
Avec ce nouveau calcul, la France est revenue “à la situation antérieure en réintroduisant la méthode de l’exemption pour éliminer la double imposition des revenus d’occupation salariée notamment” expliquait le ministère des Finances en 2019.
En revanche, les revenus des frontaliers serviront toujours à calculer le taux d’imposition de leur ménage en France.
