À la mi-décembre 2016, la Commission européenne de Jean-Claude Juncker publiait une proposition inédite afin de mieux coordonner les règles de sécurité sociale entre les pays d’Europe. Le document, très dense et touchant divers domaines de la vie de tous les jours (prestations familiales, cotisations sociales, soins...), marquait notamment une rupture avec la situation actuelle pour les travailleurs frontaliers: faire gérer leur allocation chômage par leur dernier pays d’activité plutôt que par leur pays de résidence.
Pour le Luxembourg et ses voisins, le texte est un enjeu majeur: s’il était voté, les frontaliers en fin de contrat et remplissant certaines conditions pourraient devoir se conformer aux règles luxembourgeoises concernant les allocations chômage. En clair, puisqu’ils ont cotisé au Luxembourg, les frontaliers au chômage y seraient indemnisés selon ses règles. Et non plus par leur pays de résidence, dont les conditions d’indemnisation, la durée et les montants accordés sont différents.
Bien que les conditions déterminant dans quel pays le frontalier serait affilié ne sont pas encore arrêtées (affiliation automatique, choix du frontalier...), le texte conduirait inévitablement le Luxembourg à augmenter ses dépenses. Et surtout, il l’obligerait à prendre en charge les dossiers de milliers de chômeurs frontaliers. Mais quatre ans après, “les négociations sont toujours en cours” nous informe le député européen luxembourgeois Marc Angel.
Contacté par RTL 5minutes, le député, membre de la Commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement, nous explique que le dossier était “tout près d’être bouclé” avant que la crise du coronavirus ne vienne perturber les travaux du Parlement européen. Et aujourd’hui, la recherche d’un accord sur le Brexit mobilise toujours activement les institutions.
À ce jour, le texte est “En attente de la position du Parlement en 1ère lecture”. Bref, il n’a pas été voté. “Nous espérons que le dossier avance sous la présidence portugaise du Conseil de l’UE.” C’est-à-dire durant la première moitié de l’année 2021. Début 2020, le ministre du Travail Dan Kersch avait estimé que, compte tenu de l’intérêt des autres pays, “la réforme aboutira à un moment ou à un autre”. Le Luxembourg bénéficiera de toute façon d’un délai supplémentaire de trois à cinq ans par rapport au reste de l’Europe afin de préparer son administration à l’afflux des nombreux dossiers de frontaliers.
