A partir du 12 avril, “nous allons fermer durant 3 semaines les crèches, les écoles, les collèges et les lycées”, a annoncé mercredi soir Emmanuel Macron.
Pour beaucoup de parents, ces vacances scolaires imposées seront une fois encore synonymes de galère à la maison. Mais les frontaliers travaillant au Luxembourg auront au moins le soulagement de pouvoir profiter à nouveau d’un congé pour raisons familiales.
Ce congé a été prolongé jusqu’au samedi 17 juillet, pour faire face à la récente évolution de la pandémie au Luxembourg et dans les pays voisins. A savoir que les restrictions Covid, en vigueur jusqu’à la semaine suivant les vacances de Pâques, seront soumises au vote de la Chambre ce jeudi.
Les frontaliers devraient donc, comme lors du premier confinement, pouvoir profiter d’un congé pour raisons familiales. La CNS précise en effet qu’il concerne tous les parents salariés affiliés au Luxembourg (en contrat à durée déterminée, indéterminée ou en période d’essai).
La CNS explique que “Pour les enfants résidents à l’étranger mais dont les parents sont affiliés au Luxembourg, c’est l’autorité compétente du pays en question qui recommande ou prend la décision de mise en quarantaine ou en isolement. Elle doit alors établir un certificat ou une attestation de cette décision ou recommandation. En cas de fermeture totale ou partielle, avec ou sans enseignement à distance des écoles ou des structures d’accueil pour enfants situées en dehors du territoire luxembourgeois, un document officiel émanant de l’autorité compétente du pays concerné attestant la situation donnée est à joindre à la demande par le bénéficiaire.”
Attention, le formulaire actuellement disponible n’est valable que jusqu’au 2 avril, un nouveau formulaire sera mis en ligne prochainement pour faire la demande.
Le parent qui a recours au congé pour raisons familiales doit informer son employeur au plus vite de manière orale ou écrite en indiquant le début et la fin du congé.
Le congé pour raisons familiales s’applique aux parents :
d’un enfant né avant le 1er septembre 2017 et âgé de moins de treize ans accomplis ou n’ayant pas quitté l’enseignement fondamental, pendant la période pour laquelle, pour des raisons liées à la crise sanitaire due à la pandémie du Covid-19, le ministre a décidé une fermeture partielle ou totale des écoles, avec ou sans enseignement à distance, ou des structures d’accueil;
d’un enfant né à partir du 1er septembre 2016, pendant la période pour laquelle, pour des raisons liées à la crise sanitaire due à la pandémie du Covid-19, le ministre a décidé une fermeture partielle ou totale des structures d’accueil pour enfants;
d’un enfant de moins de treize ans accomplis mis en quarantaine ou en isolement ou encore d’un enfant de moins de treize ans maintenu à domicile pour des raisons impérieuses de santé publique destinées à limiter la propagation d’une épidémie
Les 2 parents (ou conjoint/conjointe) ne peuvent pas prendre le congé pour raisons familiales en même temps (même jour/heure).
Les salariés en situation effective de chômage partiel ne sont pas éligibles au congé pour raisons familiales pour les cas applicables jusqu’au 2 avril 2021 inclus (vulnérabilité, fermeture des écoles et structures d’accueil pour enfants).
Ces limitations ne s’appliquent pas au télétravail, qui demeure du travail qui est effectué à partir du domicile et pendant lequel le parent en télétravail ne peut pas assurer la garde de l’enfant. Ainsi, lorsqu’un parent est en télétravail, l’autre parent peut avoir recours au congé pour raisons familiales pendant les heures ou jours en télétravail.
Retrouvez toutes les informations utiles en cliquant ici.
