Présentée comme une mesure pour “la revitalisation de nos territoires ruraux” et pour “simplifier la vie des entrepreneurs”, la proposition de loi, soutenue par le gouvernement, a été adoptée à la quasi-unanimité de l’Assemblée nationale, avec le soutien de tous les groupes (156 voix pour, 2 contre).
Le texte pérennise une expérimentation de trois ans menée de 2019 à 2022.
Il ajoute un renforcement du pouvoir des maires sur les transferts des fameuses licences autorisant à servir ou vendre des alcools, au travers d’un amendement qui conditionne l’ouverture de l’établissement à une approbation du maire de la commune, lui octroyant un droit de veto.
La proposition de loi doit maintenant aller au Sénat, la chambre haute du parlement français.
Actuellement en France, un établissement qui souhaite pouvoir vendre ou servir sur place certains alcools, notamment ceux avec un taux supérieur à 18 degrés, doit obtenir une licence IV.
Le plus souvent, il lui faut l’acquérir, après autorisation du préfet, auprès d’un autre établissement du département ou du département limitrophe, lors d’une fermeture définitive par exemple.
Une procédure jugé trop compliquée par le promoteur de la nouvelle loi, Guillaume Kasbarian, député du camp du président Emmanuel Macron et tenant assumé d’une ligne politique très libérale.
Lundi, les débats entre les députés ont en partie tourné sur le risque de l’ouverture de nouveaux bistrots pour la santé publique et la consommation d’alcool, responsable de plus de 40.000 décès prématurés par an en France, selon plusieurs rapports.
“Les cafés dont nous parlons sont avant tout des lieux de vie, dans des espaces très ruraux et dans une société où la tendance (...) est au repli sur soi”, a défendu pour sa part le député de droite Fabien Di Filippo.
A Eglise-Neuve-de-Vergt (sud-ouest, 600 habitants), le maire a bénéficié de l’expérimentation lancée en 2019 pour obtenir une licence IV.
Elle permet à la guinguette d’un parc accrobranche de servir trois mois dans l’année, mais il compte la mettre à disposition à l’automne d’un “multiple rural” mêlant bar, épicerie, relais colis ou encore boulangerie. “Cela fait bien longtemps qu’on n’a plus de commerce, ni de service, a-t-il expliqué. Le dernier bistrot a fermé il y a 35-40 ans”.
C’est sur les questions du marché des licences IV et de contrôle des maires que les débats ont été les plus vifs.
Plus de 31.000 communes en France (sur 35.000) ont moins de 3.500 habitants, selon l’Association nationale des maires de France.
La nouvelle dérogation ne vaudrait que pour les communes qui n’ont aucun bistrot ou café bénéficiant déjà d’une licence IV. En théorie, la dérogation prévue par la loi n’est censée servir qu’une fois, pour créer une licence IV dans une commune qui n’en a pas.
Un amendement est cependant venu étendre le dispositif, en autorisant le conseil municipal à permettre l’ouverture d’un “nouvel établissement” supplémentaire.
