La France va-t-elle réussir son pari de limiter les achats et importations de tabac à l’étranger? Rien n’est encore joué.
Dans le courant de l’été, les députés français ont voté une loi limitant les importations de tabac à l’étranger. Ainsi, contre 800 cigarettes auparavant, les résidents français ne peuvent plus ramener désormais que 200 cigarettes par personne depuis l’étranger pour leur consommation personnelle. Y compris depuis le Luxembourg, où les prix sont sensiblement plus bas qu’en France.
Bien que les achats eux-mêmes ne soient pas limités, le transport est lui plafonné. Au-delà de ces nouveaux seuils, les consommateurs risquent de devoir s’acquitter des taxes qu’ils auraient dû payer si l’achat avait été effectué en France.
L’enjeu est de taille: la France veut inciter les fumeurs à se fournir dans un bureau de tabac local. Notamment chez ceux implantés dans les régions frontalières, qui souffrent de l’écart de prix avec les pays voisins. En plus de générer d’importantes recettes fiscales, le gouvernement espère également réduire la consommation des Français, certains acheteurs ne pouvant assumer une telle hausse de coût pour leurs cigarettes.
Financièrement, le Luxembourg a beaucoup à perdre dans l’affaire, de nombreux Français venant régulièrement sur place pour acheter moins cher. Pourtant, il ne semble pas vouloir agir contre la France. Dans une réponse à une question parlementaire du député Mars Di Bartolomeo (LSAP), le ministre des Finances s’est contenté de rappeler le seuil de transport minimal fixé par l’Europe pour une consommation personnelle. Il est aujourd’hui quatre fois supérieur au nouveau seuil français. Il a également rappelé que les points de vente luxembourgeois n’avaient pas vocation à limiter leurs ventes. Ce sont donc aux consommateurs français de s’adapter à la loi.
Reste l’Europe, qui a aussi son mot à dire quand ses textes ne sont pas respectés. Contactée par RTL 5minutes, la Commission européenne a indiqué “étudier si la loi française est compatible avec le droit européen”. Ce n’est qu’une fois cet examen terminé que la Commission “décidera des mesures appropriées à prendre”.
Le signe d’une future sanction contre la France? Rien n’est sûr, car la Commission cherche également à revoir les règles d’achat et de transport de tabac afin de les adapter aux questions de santé, de fraude et d’importation depuis l’étranger.Une étude menée en 2020 conclut que les règles actuelles ne sont pas adaptées à ces problèmes.
Il n’est pas exclu que l’Europe finisse par simplement baisser le niveau qui sépare consommation personnelle (les 800 cigarettes par personne) et détention à des fins commerciales. Ce qui affecterait l’ensemble des États. Ou plus probable, qu’elle accorde une dérogation afin d’abaisser localement ce seuil. L’affaire est donc loin d’être entendue.
