Ces textes, qui doivent encore être validés par l’Union européenne, concernent directement les quelque 126.000 Français employés au Luxembourg. L’élue y voit « une première pierre » pour corriger des règles jugées obsolètes face au télétravail et aux nouvelles réalités familiales, comme l’indiquent nos confrères du Républicain Lorrain.
La première mesure vise à réformer l’indemnisation chômage des frontaliers. Aujourd’hui, un salarié cotise dans son pays d’emploi, mais c’est la France qui prend en charge ses allocations en cas de perte d’activité. Un système qui aurait coûté 9 milliards d’euros à la France depuis 2011, selon la députée. Le texte adopté en commission propose un principe simple : les droits doivent suivre les cotisations, avec une indemnisation assurée par le dernier État d’activité et une coopération administrative renforcée.
La deuxième proposition entend sécuriser durablement le télétravail frontalier, alors que l’accord actuel n’est valable que trois ans. Isabelle Rauch plaide pour la pérennisation du seuil de 49,9 % de télétravail sans changement d’affiliation sociale. Une manière, selon elle, d’offrir stabilité aux salariés comme aux employeurs, tout en réduisant les déplacements et en améliorant la qualité de vie.
Troisième volet : la santé des enfants de familles transfrontalières. En cas de séparation, un enfant ne peut aujourd’hui être rattaché qu’à un seul régime de sécurité sociale, obligeant l’autre parent à avancer les frais médicaux. La députée propose un double rattachement afin de garantir la continuité des soins, l’égalité parentale et l’intérêt supérieur de l’enfant.
Ces trois propositions devront désormais franchir l’étape européenne. Isabelle Rauch appelle Bruxelles à moderniser le règlement 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Pour l’élue, l’enjeu est clair : démontrer que l’Europe peut être « une force de simplification et de progrès social » pour les frontaliers.
