
C’est un sujet sensible dans l’Union Européenne : l’impunité que peuvent éprouver certains automobilistes lorsqu’ils franchissent les frontières de leur pays. Beaucoup se disent en effet qu’ils ne risquent pas grand chose à commettre des infractions dans un pays étranger, en tout cas moins que dans leur pays d’origine... et la réalité leur donne hélas parfois raison.
En Belgique, rapportent nos confrères de RTL Info, “les amendes à destination des conducteurs étrangers seraient aujourd’hui trop souvent impayées”, selon le cabinet du ministre démissionnaire de la Justice Paul Van Tigchelt.
Mais à partir du 1er janvier 2025, ces conducteurs étrangers risquent de le sentir passer! La police pourra exiger immédiatement d’un conducteur étranger sous influence d’une drogue le paiement d’une consignation de 1.260 euros. Ce montant déjà versé sera décompté lorsque le juge au tribunal de police rendra son verdict.
A savoir que ce montant de 1.260 euros est l’amende minimale, en comptant notamment les frais de justice, pour les personnes qui sont pour la première fois contrôlées sous l’emprise de stupéfiants, a précisé le SPF Justice.
Et si le conducteur étranger ne peux/veut pas payer ? Alors le véhicule sera bloqué par la police pour 96 heures. À l’issue de cette période, si le paiement n’a toujours pas été réalisé, la saisie du véhicule pourra être ordonnée. Le propriétaire devra alors s’acquitter, en plus, des frais de remorquage et de fourrière. Une lourde facture qui devrait en calmer beaucoup !
Reste à voir si cette sanction inspirera les législateurs des pays voisins, comme le Luxembourg ou la France, où ce sentiment d’impunité fait aussi des ravages.
À lire sur ce sujet:Au Luxembourg, le permis virtuel, une sanction bien réelle pour les étrangers