Le permis virtuel au Luxembourg? “Beaucoup de gens le découvrent lorsqu’ils se font prendre par la police” constate Me Nadia Chouhad, du cabinet Nc Advocat.
“C’est une mesure logique, car beaucoup de gens se sentent impunis, et pensent pouvoir rouler au Luxembourg avec leur permis allemand, français, belge, sans craindre de perdre des points puisqu’ils ont un permis étranger... Alors que non, un permis existe bien pour eux au Luxembourg”.
Le site Guichet.lu explique comment ça marche: “Ceux qui ne disposent pas d’un permis de conduire luxembourgeois se voient attribuer dès leur entrée sur le territoire un permis virtuel doté également d’un capital de 12 points.”
On l’aura compris, le conducteur n’a aucune démarche à faire pour l’obtenir: il lui est attribué par défaut, virtuellement. Et si jamais ce conducteur se fait arrêter pour une infraction routière, il sera sanctionné comme n’importe quel résident: “le permis virtuel sera réduit du nombre de points rattachés à l’infraction commise.”
Et mieux vaut ne pas perdre les 12 points sur ce permis virtuel. Car la personne subit alors “l’interdiction de conduire un véhicule automoteur ou un cyclomoteur sur le territoire grand-ducal pendant la durée de la suspension.” Comme l’explique au Quotidien un responsable de la sécurité et de la législation routière, “Le délai de récupération de tous les points est de 3 ans, si la personne ne commet aucune infraction entre-temps.”
Concrètement, lorsqu’ils perdent la totalité de leurs points, les non-résidents reçoivent un arrêté ministériel par courrier recommandé, avec une interdiction de conduire au Luxembourg pendant une durée donnée. Détail important, après une suspension du permis de conduire, résidents et non-résidents doivent toujours suivre un cours de sensibilisation de 5 jours au centre de formation de Colmar-Berg pour récupérer des points et pouvoir conduire à nouveau au Luxembourg.
Par contre, il faut noter que les autorités luxembourgeoises n’ont pas le droit de retirer aux étrangers leur permis “réel”, celui de leur pays d’origine.
Nous avons contacté les autorités luxembourgeoises pour avoir le détail de ces sanctions. Hélas, peu de chiffres sont communiqués sur le sujet. On notera cependant qu’en 2019, sur les 27.565 courriers recommandés envoyés suite à des pertes de points de permis, 9.072 (32,91%) ont été envoyés à l’étranger.
Donc le système de permis virtuel sanctionne bel et bien de nombreux étrangers! Le président de la Sécurité Routière, contacté par 5Minutes, y voit une mesure efficace et utile, “car elle met tous les automobilistes face à leurs responsabilités. Elle permet que les étrangers n’échappent pas aux sanctions du permis à point, ce qui aurait provoqué un sentiment d’injustice pour les résidents, et d’impunité pour les étrangers”.
