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La Chambre des Députés a adopté vendredi deux lois majeures pour rendre le logement plus abordable au Luxembourg. Tout ce qu'il faut savoir.
La première, la loi relative au logement abordable met en place un cadre clair, transparent et juste pour le financement du logement abordable et l’accompagnement de ses habitants.
La deuxième loi élargit et simplifie les aides individuelles pour faciliter l’accès au logement, en location et à la propriété du marché privé.
La réforme du cadre légal qui date de 1979 a pour objectif de donner une base solide à l’accélération de la création de logements abordables en main publique et associatif afin de donner une perspective au nombre croissant de ménages qui ont des difficultés à se loger décemment. La loi relative au logement abordable dresse le cadre nécessaire pour réussir ce défi.
Les aides individuelles au logement: un système d’aides plus simple et généreux
L’objectif recherché par la loi relative aux aides individuelles d’accès au logement est de réformer ces aides dans leur globalité, notamment en ce qui concerne leurs montants et leurs plafonds. En simplifiant les procédures administratives, en faisant profiter un plus grand nombre de ménages des aides, en particulier les monoparentaux et les familles avec enfants, cette loi constitue un véritable saut du siècle.
Les conditions d’octroi des aides d’accès à la propriété ont été harmonisées afin de les rendre plus accessibles, par exemple avec une réduction de la durée minimale d’habitation de dix à deux ans ou avec l’abolition des conditions de surfaces des logements. Les montants des aides ont également été adaptés et le cercle des bénéficiaires potentiels a été élargi.
La prime d'épargne a complètement été revue. Afin d’inciter les futurs propriétaires à faire un effort indispensable d’épargne pour se constituer un capital de départ, leur épargne annuelle sera soutenue par une prime représentant 10% de leur épargne. Sur dix ans d’épargne cette prime peut atteindre jusqu’à 5.000 €.
Finalement, le projet de loi enrichit le bouquet des aides individuelles de deux nouvelles aides: ainsi, une prime pour la création d’un logement intégré s’élevant à 10.000 € est introduite.
Le logement intégré consiste en un deuxième logement dans une maison unifamiliale. Chacune des deux unités d’habitation doit disposer de sa propre porte d’entrée (soit de l’extérieur soit à partir d’un espace de circulation collectif) et le propriétaire qui en fait la demande doit habiter une des deux unités après la fin des travaux. Cette prime est portée à 20.000 € pour tous les logements intégrés qui auront été achevés avant la fin de l’année 2026.
Ensuite, les primes pour rénovations énergétiques sont complétées par la prime d’amélioration pour rénovations énergétiques, le "Topup Klimabonus".
Il s’agit d’une aide pour les ménages à revenus plus modestes qui peuvent percevoir une prime supplémentaire pouvant doubler le Klimabonus qui est accordée par le ministère de l’Environnement. L’introduction d’un forfait d’aides individualisé de 35.000 € par personne est un autre élément novateur de la réforme des aides individuelles.
Les quatre primes en capital (d’accession, d’épargne, d’amélioration et le "Topup Klimabonus") sont regroupées en une cagnotte d’aide en capital plafonnée.
Du côté de la subvention d’intérêt, les montants pouvant être pris en charge passent de 175.000 € à 280.000 € afin de tenir compte de l’évolution du marché. L’avantage de la mesure est qu’elle est socialement ciblée et qu’elle apporte une aide mensuelle récurrente aux ménages dont les charges hypothécaires pèsent le plus lourdement.
