RTL Infos - Logements vides: Au Luxembourg, l'addition risque d'être salée

Avec l'introduction d'un impôt national sur la non-occupation de logements, le ministre du Logement espère inciter les propriétaires à les mettre sur le marché. Explications.

Confronté à une pénurie de logement, le gouvernement luxembourgeois a décidé d'agir. Après l'annonce de la très attendue réforme de l'impôt foncier, le ministre du Logement a pris la parole pour présenter l'impôt sur la non-occupation des logements.

Un système qui doit remplacer l'inefficace impôt communal facultatif sur les logements inoccupés lancé en 2008. Ce nouvel "impôt national" sera obligatoire et la tâche de déterminer si un logement n'est pas occupé reviendra aux communes. Pour ce faire, elles auront plusieurs méthodes.

La première et la plus évidente concerne les inscriptions de personnes à une adresse donnée. En effet, si aucune personne physique n'est inscrite pendant 6 mois consécutifs, le logement en question pourra être présumé non-occupé et signalé au ministère compétent.

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Les communes devront également signaler les logements où il y a une absence de consommation minimale d'eau, d'électricité et d'utilisation des poubelles.

Enfin, l'absence de mobilier ou le manque d'entretien pourront également être utilisés comme indicateurs afin de déclarer un logement comme inoccupé. À savoir que la présomption d'inoccupation peut être "renversée" par l'administré.

L'Administration des contributions directes aura également son rôle à jouer dans le cadre de la mise en application de ce nouvel impôt puisqu'elle sera en charge de son recouvrement. Mais à combien s'élèvera cet impôt annuel?

JUSQU'À 7.500 EUROS PAR AN

Les propriétaires qui ne voudraient pas mettre leur logement sur le marché auront bien évidemment la liberté de choisir. Cependant, s'ils décident de garder leur logement vide, ils devront s'acquitter d'une somme déterminée par la durée d'inoccupation dudit logement.

L'impôt s'élèvera à 3.000 euros la première année et augmentera graduellement jusqu'à atteindre son montant maximal après six ans de vacance. Un logement laissé vide pendant une période de six ans ou plus coûtera alors 7.500 euros par an à son propriétaire.

La ministre de l'Intérieur l'a répété vendredi dernier, "le but de cette réforme n'est pasde générer des recettes fiscales supplémentaires". Dans ce contexte, le ministre du Logement, Henri Kox, a rappelé le rôle crucial que pourrait avoir à jouer la Gestion locative sociale.

Il a rappelé les avantages du système qui garantit un loyer et une exonération fiscale de 50% sur le revenu locatif aux propriétaires qui y auraient recours. La GLS s'occupe également de l'encadrement de l'occupant ainsi que de l'entretien du logement. Enfin, elle assure la disponibilité du bien immobilier "sur 6 mois en cas de besoin personnel".

Le ministre a souligné la progression du nombre de biens immobiliers placés en gestion locative sociale depuis 2018. Son ministère recensait 1.073 logements en GLS l'année dernière contre 714 trois ans plus tôt. Et pour ceux que ce système ne convaincrait pas, ils pourront toujours se tourner vers le marché classique.