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La commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise, à la source des accords sur le ferroviaire et le télétravail, n'aura pas lieu cet automne. Elle est même repoussée à 2025.
Les gouvernements de Luc Frieden et Michel Barnier ne se rencontreront pas tout de suite. Les deux délégations avaient rendez-vous à l'automne 2024 pour leur traditionnelle Commission intergouvernementale (la CIG, ndlr), mais devront finalement attendre 2025.
Comme l'a appris RTL Infos auprès du ministère des Affaires étrangères luxembourgeois, ce report est dû "la formation d’un nouveau gouvernement français". La dissolution de l'Assemblée nationale en juin, la démission de Gabriel Attal puis la nomination tardive de Michel Barnier ayant chamboulé le calendrier politique.
À ce stade, la CIG "se tiendra au Luxembourg au premier semestre 2025" précise le ministère de Xavier Bettel. Côté français, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères confirme que "c’est le Luxembourg qui est pays hôte et qui proposera une date". Une date qui sera fixée "conjointement avec la partie française" explique le Luxembourg.
Télétravail, mobilité : une réunion importante pour les frontaliers
La CIG sera quoiqu'il arrive importante pour les frontaliers : ce sont les précédentes réunions qui ont permis de trouver les accords bilatéraux pour garantir jusqu'à 34 jours de télétravail sans incidence fiscale pour les frontaliers français. C'est encore lors de ces rencontres que les précédents gouvernements avaient mobilisé une enveloppe de cofinancement sur la mobilité en France : le Luxembourg avait ainsi participé à l'allongement des quais des gares de la ligne Metz-Thionville-Luxembourg. Et a mis la main à la poche pour financer le parking-relais de Metzange, le parking en silo de la gare de Thionville et celui récemment ouvert de Longwy.
Au sujet de l'ordre du jour justement, le ministère français s'avance assez peu : un comité de pilotage devra y travailler durant les prochaines semaines. "À ce stade, la CIG devrait permettre d’avancer sur les thèmes de mobilité transfrontalière et de fiscalité du télétravail" conclut le ministère. Un possible pas en avant vers une augmentation du seuil fiscal de 34 jours ?
Contrairement au Luxembourg, dont le budget 2025 semble solide, la France avance dans un contexte flou, marqué par un budget qui a dérapé. Rien ne garantit qu'elle sera disposée à d'autres efforts financiers. En revanche, elle pourrait être tentée de discuter du chômage des anciens frontaliers : un rapport de l'Unédic paru ce mois d'octobre suggère ouvertement que la France pourrait trouver un "accord bilatéral" avec le Luxembourg pour améliorer le mécanisme de remboursement des allocations de chômage des anciens frontaliers, très coûteuses pour la France. En 2023, ce mécanisme avait coûté à la France 137 millions d'euros.