Jusqu’où s’étend la responsabilité des membres d’un conseil d’administration? Cette question est désormais soulevée dans l’affaire Caritas, après qu’il soit apparu dans le podcast “Carambolage” de Radio 100,7 qu’un membre du conseil d’administration de l’ASBL savait déjà qu’il y avait des problèmes avant que le scandale ne soit révélé au grand jour. Une affirmation qu’il a réitérée devant la Commission spéciale Caritas. Pour répondre à cette question, RTL Radio a invité lundi matin Charles Muller, administrateur indépendant et juriste spécialisé en droit des entreprises.
Charles Muller a indiqué d’emblée qu’il ne s’exprimerait pas sur l’affaire Caritas en particulier vu qu’il ne dispose pas de l’intégralité des faits, mais il a expliqué qu’en principe, un membre d’un conseil d’administration peut être tenu responsable si des erreurs se produisent dans une association sans but lucratif.
La responsabilité repose sur trois piliers. Tout d’abord, il faut qu’un dommage survienne. Deuxièmement, une erreur doit avoir été commise. La question se pose alors: qui a commis quelle faute? Troisièmement, il doit également y avoir ce qu’on appelle un “lien de causalité”. Cela signifie qu’il faut prouver que c’est précisément cette erreur qui a conduit au dommage. Il s’agit d’un long travail avec de nombreux éléments sur lequel les juges doivent trancher.
Un membre de conseil d’administration doit agir en “bon père de famille”. C’est malheureusement un peu vague comme définition. Mais il y a un manque de normes en général. Il faudrait définir quelles normes doivent être satisfaites et Charles Muller d’en appeler à l’Etat. Il faudrait par exemple définir à quelle fréquence les finances doivent être examinées et comment elles sont organisées. A partir de là, si ces normes ne sont pas satisfaites, ce serait une faute. Et alors quelqu’un pourrait être tenu responsable.
En conséquence, cela pourrait également coûter cher aux membres du conseil d’administration de Caritas, car l’assurance en responsabilité civile n’a pas été renouvelée. Cet élément a également été mis en évidence par le Podcast de Radio 100,7. Dans le cas où un tribunal décidait qu’une faute a été commise, cela pourrait avoir des conséquences financières, souligne Charles Muller.
Même pour les petites asbl, il est important de souscrire une assurance. Cela ne coûte pas trop cher au Luxembourg, et cela offre au moins un certain niveau de protection. Pour les petites entreprises, ce n’est pas trop cher non plus.
“Je pense que pour les nombreuses personnes qui, en plus de leur travail, s’engagent bénévolement, sans être rémunérées, et qui travaillent de très longues heures, le minimum que l’on puisse faire pour elles, est qu’elles soient assurées”, estime Charles Muller.
De telles normes existent à l’étranger. Parfois, cela va même plus loin et aucune différence n’est plus faite entre une SàRL et une ASBL. Charles Muller est actif au sein de l’ILA, l’Institut luxembourgeois des Administrateurs, où tous ceux qui siègent dans des conseils d’administration dans le secteur financier, se sont réunis pour élaborer de telles normes pour les ASBL. Malheureusement, ces normes ne sont jamais réellement contrôlées de près, à moins qu’un problème ne survienne, explique Charles Muller. Avant qu’un problème ne surgisse, il y a pourtant une assemblée générale qui est là pour contrôler le travail du conseil d’administration.
Le juriste n’a pas davantage souhaité s’exprimer sur l‘affaire Mudam. Dans ce dernier cas, le président du conseil d’administration, Patrick Majerus, a démissionné en janvier, après avoir longtemps souligné des irrégularités de la part de la nouvelle directrice, sans que rien ne se passe.
Charles Muller précise cependant que le Mudam n’est pas une ASBL, mais qu’il dispose d’un statut très particulier en tant qu’"établissement public”, régi par une loi. Dans ce cas, il y a toute une série de décisions que le conseil d’administration n’est pas autorisé à prendre sans l’approbation du ministre.
En général, il relève cependant de l’obligation d’un administrateur d’aborder ces choses. Dans le pire des cas, on en arrive à un vote serré si les administrateurs ne sont pas d’accord. Et si un administrateur est mis en minorité, il faut en tirer les conséquences et effectivement démissionner.
