Réforme du bail à loyerCe qui pourrait bientôt changer pour les locataires au Luxembourg

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L’Observatoire de l’habitat publie trois nouveaux rapports qui préparent la future réforme du bail à loyer au Luxembourg.
© Archives RTL

L’objectif est simple : mieux comprendre comment sont fixés les loyers aujourd’hui, identifier ce qui ne fonctionne plus et proposer des pistes pour rendre le système plus juste, autant pour les locataires que pour les propriétaires.

Le premier rapport se penche sur le “capital investi”, un élément clé pour calculer le loyer maximal autorisé. Aujourd’hui, ce calcul sous‑évalue fortement les logements achetés il y a longtemps, ce qui crée de gros écarts entre biens comparables. En analysant 50 ans d’évolution des prix immobiliers — multipliés par plus de 29 depuis 1974 — les chercheurs proposent une méthode de réévaluation plus réaliste, avec des variations limitées à ±7 % par an. Cela permettrait de rapprocher les loyers théoriques des loyers réels et de réduire les injustices entre anciens et nouveaux propriétaires.

Le deuxième rapport résume l’avis d’experts consultés entre juillet et novembre 2025. Bonne nouvelle : il existe un large consensus sur plusieurs mesures à mettre en place rapidement, comme un meilleur accès à l’information, plus de contrôles et des sanctions en cas de non‑respect des normes d’habitabilité. D’autres sujets, comme les critères à intégrer dans le plafonnement (surface, qualité, performance énergétique), font également l’unanimité. En revanche, certains points restent très divisés — notamment l’usage du capital investi — et devront être tranchés politiquement.

Le troisième rapport présente le premier “cadastre des loyers” du pays. Pour mieux connaître les loyers réellement pratiqués, 30.000 multi-propriétaires ont été invités à décrire leurs logements et les montants demandés. Le taux de réponse est jugé satisfaisant pour une enquête non obligatoire portant sur le patrimoine privé. Les premiers résultats montrent surtout le profil des bailleurs : majoritairement des hommes, 55 ans et plus, luxembourgeois et résidant au pays. Les analyses détaillées seront publiées tout au long de l’année.

Pour les résidents, ces travaux annoncent clairement la suite : un encadrement des loyers potentiellement plus cohérent, plus transparent et mieux adapté au marché actuel. Mais aussi un débat politique à venir sur les critères à retenir pour fixer les loyers de demain.

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