La CSSF avait fait savoir le 30 juillet que son enquête relative aux détournements de fonds chez Caritas l’avait conduit à sanctionner la Spuerkeess. L’amende frôle les 5 millions d’euros.
De nombreuses questions tournent encore autour du sujet, sans oublier l’une des principales: pourquoi les députés de la Commission spéciale Caritas n’ont-ils pas été informés ?
Des députés du LSAP, déi Gréng et déi Lénk ont interrogé le gouvernement après la publication de la décision de la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier) à la fin du mois de juillet.
À cet instant, on savait que les responsables de la Spuerkeess étaient déjà au courant de la sanction lorsqu’ils ont comparu le 5 mai dernier devant la Commission parlementaire spéciale afin de répondre aux questions sur le dossier Caritas. Mais la direction de la banque, qui appartient à 100% à l’État, a choisi de ne rien dire aux députés.
Dans sa réponse à Marc Baum, le Premier ministre explique qu’il n’était lui-même pas au courant de cette sanction pour manquement au dispositif anti-blanchiment lorsqu’il a participé à cette commission au mois de mai.
En revanche, le ministre des Finances a été informé de cette décision le 2 mai, le même jour de l’envoi de la décision de la CSSF à la banque. Le commissaire du gouvernement auprès de la BCEE l’a personnellement averti, en expliquant que la BCEE analysait tous les moyens afin d’introduire un recours, qui a finalement été déposé le 30 mai. “Il n’est pas négligeable de souligner que le recours gracieux de la Spuerkeess ciblait principalement le principe de la publication de la décision”, précise la réponse aux députés LSAP Taina Bofferding, Franz Fayot et Mars Di Bartolomeo.
En d’autres termes, la banque ne souhaitait pas que la sanction de la CSSF soit rendue publique. Ce qui a également empêché le ministre des Finances d’en parler ouvertement. Comme l’affaire est désormais connue, Gilles Roth est prêt à s’expliquer devant les députés.
À travers l’argument comme quoi la procédure du recours n’était pas complètement conclue, la direction de la Spuerkeess s’est également défendue face aux critiques des députés comme quoi une partie de la vérité aurait été dissimulée. Ce à quoi la directrice de la BCEE Françoise Thoma a répondu sur RTL le 6 août dernier “cela nous était impossible à ce moment-là. Nous sommes sincèrement désolés si cela a créé des malentendus, ce n’était pas notre intention”.
Les propos tenus par la direction de la banque ont provoqué des discussions au sein du conseil d’administration. Mais les propos de la directrice confirment que la banque a respecté les procédures en place au moment des faits, répétant que le personnel a bien suivi les règles internes mais que le problème réside justement dans ces mesures de sécurité qui doivent être améliorées: “ces règles, qui évoluent constamment, afin de lutter contre des nouveaux risques et tentatives de fraude, n’étaient pas adaptées à l’ampleur et la complexité du scandale Caritas”.
La CSSF avait déjà remarqué en 2020 que le dispositif contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme de la Spuerkeess n’était pas suffisamment puissant.
Le gouvernement “regrette” que, quatre ans plus tard, “le système de surveillance des transactions de la BCEE, malgré les améliorations, présente encore des lacunes structurelles et que la banque a à nouveau écopé d’une sanction administrative”.
Des nouvelles mesures ont donc été décidées par les autorités: le commissaire du gouvernement participant au conseil a proposé “au nom du propriétaire” de mandater une société de conseil internationale spécialiste du secteur afin de réaliser une évaluation des systèmes mis en place par la banque.
D’ici au mois de novembre, des corrections seront effectuées au sein de la BCEE sur base de cette analyse profonde de la structure.
