En décembre 2025, les gouvernements français et luxembourgeois étaient réunis à Luxembourg pour signer plusieurs accords. En dépit de progrès dans certains domaines (universitaires, santé...), la France est repartie un peu vexée de ce rendez-vous qui n’a pas tenu toutes ses promesses. La faute notamment à des désaccords persistants.
Après avoir boycotté la conférence de presse prévue ce jour-là, le ministre français Benjamin Haddad avait emprunté un TER pour rejoindre Metz. À bord duquel il avait notamment fait savoir à nos confrères de Virgule que “le compte n’y est pas”. Le ministre délégué des Affaires européennes s’était notamment montré déçu du manque d’avancées sur deux sujets : le télétravail et l’indemnisation des chômeurs frontaliers.
Le télétravail reste une des préoccupations principales des frontaliers français, qui doivent s’arranger avec un seuil fiscal de 34 jours plutôt contraignant. Car sans être un plafond, ce seuil sert de barrière aux entreprises luxembourgeoises, qui bloquent généralement le télétravail à ce niveau de peur de se voir infliger un surcoût administratif et financier en France.
La question de l’indemnisation des chômeurs frontaliers intéresse plutôt l’État français. Car en plus de financer lui-même l’allocation des anciens frontaliers (comme le règlement européen l’exige), il doit concilier avec une dérogation qui permet au Luxembourg de ne rembourser au maximum que trois mois d’allocation, quand les autres pays européens peuvent en rembourser jusqu’à cinq. Résultat : rien que pour l’année 2023, la France avait réalisé une perte de 137 millions d’euros pour les frontaliers du Luxembourg désormais au chômage.
Avec plus de 127.000 frontaliers employés au Luxembourg, la France sent aujourd’hui qu’elle n’est pas rétribuée à sa juste valeur, par rapport à son importance dans l’économie luxembourgeoise. Elle constate surtout que ses caisses sont vides et qu’il est temps d’arrêter de faire des “cadeaux” à ses voisins. Même si le cadeau, à savoir augmenter le seuil fiscal du télétravail au-delà de 34 jours, serait très apprécié par les frontaliers.
Lors d’une interview avec RTL Infos en février, la députée de la Moselle Isabelle Rauch (Horizons), avait résumé l’état d’esprit français sur le sujet. À la question de savoir s’il fallait augmenter ce seuil de 34 jours, la députée avait répondu ceci : “Mais pourquoi l’augmenter ? C’est un seuil au-delà duquel le travailleur doit payer son impôt dans son État de résidence. Et pour une majorité de salariés, payer son impôt en France est plus avantageux que de le payer au Luxembourg. Donc on n’a pas besoin d’augmenter ce seuil fiscal. Par contre, on a besoin de simplifier la déclaration, car nous sommes champions dans la complexité de la déclaration, donc ça, on a besoin soit de le simplifier, soit d’avoir un mécanisme interétatique pour récupérer l’impôt. Mais en aucun cas nous n’avons besoin de bouger ce seuil.” Sa proposition de résolution européenne pour le télétravail va justement dans ce sens.
Comme l’a dévoilé l’ambassadeur de France au Luxembourg, Christophe Bouchard, les négociations sur le télétravail sont toujours en cours et oscillent entre deux propositions : le Luxembourg serait d’accord pour un seuil fiscal à 45 jours (soit environ un jour par semaine), la France en propose 90 (donc environ deux jours par semaine). Mais l’ambassadeur rappelle lui aussi que la France ne souhaite pas simplement signer un tel accord sans contrepartie. “Nous estimons qu’il y a un manque à gagner fiscal pour la France qu’il faut, d’une façon ou d’une autre, compenser. Les discussions en ce moment portent sur la façon de compenser ce manque à gagner fiscal pour la France.”
Côté luxembourgeois, une chose est sûre : hors de question de parler de rétrocession. Car le codéveloppement reste la stratégie choisie par le Luxembourg pour garder la main sur son chéquier. Et le problème de l’indemnisation du chômage pourrait traîner puisque le Luxembourg préfèrerait une solution européenne, dont l’application sera forcément moins rapide qu’un accord franco-luxembourgeois. Reste à savoir si les discussions permettraient de trouver un accord d’ici la prochaine Commission intergouvernementale, prévue pour le 2e semestre de cette année.
