Onze pays de l’Union européenne ont réclamé lundi une révision de la loi contre la déforestation ou un nouveau report de ce texte dont l’entrée en vigueur avait déjà été décalée fin 2025.
Dans un document rédigé par le Luxembourg et l’Autriche et soutenu par neuf autres pays dont l’Italie, ces Etats membres estiment que “les exigences imposées aux agriculteurs et sylviculteurs restent élevées voire impossibles à mettre en œuvre”.
“Elles sont disproportionnées par rapport à l’objectif du règlement, à savoir empêcher la déforestation là où elle se produit réellement”, jugent les signataires de ce texte présenté par Martine Hansen lors d’un conseil des ministres de l’Agriculture à Bruxelles.
“La lutte conséquente contre la déforestation au niveau mondial est nécessaire. Des contrôles officiels doivent être mis en place pour veiller au respect de cette règlementation. Néanmoins, il faut veiller à ne pas introduire de nouvelles charges administratives pour les agriculteurs des pays où la déforestation ne pose pas de problème et c’est le cas de la plupart des pays européens”, précise le ministre de l’Agriculture luxembourgeois via communiqué ce lundi.
En effet, la superficie couverte par les forêts dans l’Union européenne a même augmenté considérablement dans les dernières décennies. D’ailleurs au Luxembourg la déforestation est explicitement interdite par la législation environnementale. “Voilà pourquoi, Martine Hansen demande à la Commission européenne d’inclure le règlement de la déforestation dans les projets de simplification”.
Ces Etats plaident pour créer une catégorie de pays à risque nul en matière de déforestation et qui pourraient être exemptés d’obligations et de contrôles.
L’Union européenne avait déjà reporté d’un an - de fin 2024 à fin 2025 - l’entrée en vigueur de cette loi, sous la pression du Brésil, des Etats-Unis et même de l’Allemagne.
Avec ce texte, les entreprises importatrices de produits tels que le cacao, le café, soja, huile de palme ou bois devront prouver la traçabilité via des données de géolocalisation fournies par les agriculteurs, associées à des photos satellitaires.
Mais cette nouvelle réglementation a provoqué une levée de boucliers des milieux d’affaires de l’agrobusiness et de nombreux Etats africains, asiatiques et sud-américains, inquiets des coûts supplémentaires engendrés pour les agriculteurs, éleveurs et exploitants forestiers.
Le nouvel appel à réviser ce règlement a lieu en plein virage pro-business au sein de l’Union européenne, marqué par la révision de nombreuses mesures environnementales adoptées lors du précédent mandat d’Ursula von der Leyen.
Parmi les points phares de ce Conseil figurait le débat d’orientation sur la «Vision pour l’agriculture et l’alimentation» de la Commission européenne. Martine Hansen salue le fait que la souveraineté alimentaire et la résilience de la production agricole soient au centre des préoccupations. La ministre a rappelé les priorités pour le Luxembourg, à savoir le respect des spécificités nationales et la définition d’une stratégie pour l’élevage ainsi que pour les protéines.
Martine Hansen a pointé l’importance de la production alimentaire, de la réciprocité des normes dans les échanges commerciaux de produits agricoles avec les pays tiers, du maintien de la compétitivité, ainsi que d’un budget PAC séparé et à la hauteur des ambitions. Si la ministre luxembourgeoise salue le paquet de simplification appelé “Omnibus” de la Commission européenne, elle aurait souhaité plus de simplification, notamment dans le domaine de la conditionnalité, et soutient l’approche de réduire le nombre de contrôles.
Martine Hansen estime irréaliste d’envisager une nouvelle réforme en profondeur de la Politique agricole commune d’ici 2028 pour des raisons de prévisibilité et d’ajustement du calendrier des procédures législatives et administratives.
Proposition luxembourgeoise-autrichienne: Simplifier le règlement sur la déforestation
Lors du Conseil, Martine Hansen a présenté à la Commission européenne une proposition formulée par le Luxembourg et l’Autriche, visant à simplifier l’actuel règlement (UE) 2023/1115 sur la déforestation.
La lutte conséquente contre la déforestation au niveau mondial est nécessaire. Des contrôles officiels doivent être mis en place pour veiller au respect de cette règlementation. Néanmoins, il faut veiller à ne pas introduire de nouvelles charges administratives pour les agriculteurs des pays où la déforestation ne pose pas de problème et c’est le cas de la plupart des pays européens.
En effet, la superficie couverte par les forêts dans l’Union européenne a même augmenté considérablement dans les dernières décennies. D’ailleurs au Luxembourg la déforestation est explicitement interdite par la législation environnementale. Voilà pourquoi, Martine Hansen demande à la Commission européenne d’inclure le règlement de la déforestation dans les projets de simplification. 19 États membres de l’Union européenne ont soutenu cette demande.
Situation du marché des produits agricoles
Enfin, lors des échanges sur la situation du marché des produits agricoles, Martine Hansen a détaillé: «Au Luxembourg, les conditions météorologiques des prochaines semaines et mois seront déterminantes pour les grandes cultures et la production de vin. Les coûts de production restent à des niveaux élevés, et il faudra observer la situation sur le marché des engrais à l’instar des récentes augmentations de droits de douanes décidés pour la Russie et la Biélorussie.
L’évolution des marchés des céréales se montre encourageante. Par contre, nous estimons que la fièvre catarrhale ovine aura un impact sur le secteur laitier et bovin. Pour le Luxembourg, dont plus de la moitié des surfaces agricoles utiles constituent des prairies permanentes, l’évolution dans le secteur de l’élevage est particulièrement importante.» Finalement le Luxembourg a soutenu la mise en place d’une action concertée au niveau européen pour promouvoir la vaccination et la disponibilité des vaccins.
