" Une telle décision, de retirer à un médecin son autorisation d’exercer, est l'une des décisions les plus difficiles auxquelles j'ai été confrontée jusqu’à présent", a déclaré la ministre de la Santé, Martine Deprez, jeudi matin sur RTL. Sur la base d’un rapport établi par trois experts, Martine Deprez a en effet prolongé de 21 mois la suspension du Docteur Wilmes.
Les trois experts sont parvenus à la même conclusion : dans les dix cas examinés, les ligaments croisés ont été opérés inutilement. "Le rapport des experts a désormais confirmé que les signalements étaient fondés : il ne s’agissait pas d’un cas isolé. Dans dix cas sur dix, les trois experts ont été unanimes pour dire que des interventions avaient été réalisées alors qu’elles n’étaient pas nécessaires", a indiqué la ministre. Celle-ci a souligné avoir agi "avant tout pour protéger les patients", ce qui était déjà le cas la première fois qu'elle avait décidé la suspension provisoire. Les dossiers ont été transmis au parquet et la procédure d’instruction devant le Collège médical est en cours. Il appartient désormais à ces instances de poursuivre leurs procédures, selon Martine Deprez.
La suspension du Docteur Philippe Wilmes ne porte que sur les actes chirurgicaux : s'il ne peut plus opérer, il peut toujours consulter. Et cela, en vertu du principe juridique de proportionnalité : "les mesures prises (...) doivent être proportionnelles à l’objectif poursuivi. L’objectif que nous cherchons à atteindre ici est de protéger le patient, c’est‑à‑dire d’éviter que des interventions inutiles soient réalisées," a expliqué la ministre. Mais si ce médecin veut "conseiller des patients, recevoir d’anciens patients et leur dire qu’une nouvelle intervention pourrait éventuellement être nécessaire, en les orientant vers un collègue pour faire vérifier cela", la ministre estime que ces consultations peuvent se poursuivre, car il dispose d’une expérience dans ce domaine et peut la partager avec ses patients.
Le Docteur Philippe Wilmes a par ailleurs annoncé une conférence de presse pour vendredi à 15h.
Autre sujet important abordé avec la ministre : la convention entre l’Association des médecins et médecins-dentistes (AMMD) et la Caisse nationale de Santé. Il y a près de six mois, les médecins l’avaient dénoncée, au motif que le système ne reflétait plus la réalité moderne de la médecine et restreignait trop fortement la liberté professionnelle des médecins. Un nouveau texte existe, mais la signature des médecins fait encore défaut. Ceux‑ci souhaitent auparavant obtenir des engagements politiques de la part de la ministre. "Les éléments que les médecins de l’AMMD souhaitent encore discuter relèvent de points qui nécessitent des modifications législatives, éventuellement de nouvelles lois, et surtout nous sommes ici au niveau de l’adaptation des tarifs, tant les adaptations régulières que les adaptations exceptionnelles, lorsque de nouveaux actes doivent être intégrés dans la nomenclature", explique la ministre. Des groupes de travail ont été mis en place pour y parvenir et ils sont toujours au travail actuellement.
Ces groupes travaillent notamment à l’adaptation des tarifs et aux ajustements législatifs afin que de nombreuses prestations, actuellement réservées exclusivement à l’hôpital, puissent également être réalisées en dehors. "Et je suis confiante que nous y parviendrons d’ici la fin du mois de mai", assure Martine Deprez.
Les médecins demandent davantage d’autonomie et, par exemple, plus de traitements en dehors des hôpitaux.
Ce qui est certain, selon la ministre, c’est que davantage d'interventions mineures, qui relèvent actuellement encore de la supervision d’un hôpital, pourront à l’avenir être aussi réalisées "hors-hôpital", dans des cabinets médicaux : des opérations des yeux ou de la peau, mais aussi des actes de radiologie ou des scanners, par exemple.
La ministre souhaite disposer d’ici la fin du mois de mai, d'un ensemble de mesures, incluant également de nouvelles tarifications potentielles, un autre point de friction majeur dans les discussions. "Les coûts liés aux actes médicaux ont fortement augmenté. Or, notre tarification actuelle n’est pas conçue pour prendre en charge certains de ces coûts", indique la ministre. "C’est également sur ce point que nous discutons avec eux, afin de voir comment intégrer de tels coûts forfaitaires au niveau de la nomenclature".
Martine Deprez insiste sur le fait que "l’objectif est de rapprocher la médecine du patient et, peut‑être aussi, de réduire les délais (...) ce qui est dans l'intérêt des patients".
L’AMMD a également demandé une réunion avec le Premier ministre. L’objectif est d’aller voir le Premier ministre avec ce qui aura pu être négocié d'ici la fin mai, afin que les décisions politiques puissent ensuite être prises, a expliqué Martine Deprez.
La prochaine Quadripartite est prévue le 6 mai. Les partenaires sociaux, l’État et les prestataires devront "y analyser la situation de la Caisse nationale de Santé, afin de prendre cet automne les décisions nécessaires pour maîtriser les coûts".
