Dans le différend opposant la Caisse nationale de santé (CNS) à l'Association des médecins et chirurgiens-dentistes (AMMD), une médiation pourrait être prochainement engagée. Comme l'a annoncé la CNS mercredi soir, cette procédure sera déclenchée si l'AMMD ne signe pas l'accord négocié dans la semaine à venir.
Cette évolution récente fait suite à la décision de l'AMMD de résilier son accord avec le CNS fin octobre 2025. Légalement, l'accord actuel reste en vigueur pour une année supplémentaire, mais les parties disposent de six mois seulement pour négocier un nouvel accord. Ce délai expire le 30 avril.
Depuis décembre, six cycles de négociations ont eu lieu entre le CNS et l'AMMD. Les dernières discussions se sont déroulées mi-mars, à l'issue desquelles le conseil d'administration du CNS a validé les nouveaux textes et les a transmis à l'AMMD. À ce jour, la signature de l'AMMD se fait toujours attendre.
Si aucun accord n'est trouvé d'ici la fin avril, le cadre légal prévoit une médiation. Si la médiation n'aboutit pas non plus, les dispositions nécessaires pourront être fixées par arrêté grand-ducal.
Dans sa lettre, le CNS souligne qu’il continue d’agir dans le respect du cadre légal, dans le but de garantir la continuité des soins et la stabilité du système de santé.
