Le ministre des Affaires intérieures Léon Gloden et le ministre du Logement Claude Meisch ont présenté jeudi, d’abord en commission parlementaire, puis devant la presse, 66 amendements au projet de loi de l’ex-ministre de l’Intérieur socialiste, Taina Bofferding.
“Construire plutôt que spéculer": telle est la devise de ce gouvernement, selon Léon Gloden. Le ministre a précisé qu’en ce qui concerne l’impôt foncier, un abattement est prévu pour les logements occupés par leur propriétaire. De plus, la nouveauté réside dans le fait que les terrains utilisés pour l’agriculture seront exemptés.
Les critères de l’impôt foncier vont changer: outre la distance par rapport à Luxembourg-ville, la taille de la parcelle et les services offerts par la commune concernée, le potentiel constructible sera aussi pris en compte pour calculer la valeur imposable..
Pour calculer l’impôt lui-même, cette valeur de base sera prise, moins les abattements éventuels ou probables, puis ce montant sera multiplié par un taux communal. Avec ces modifications, à titre d’exemple, pour un terrain de 6 ares à Mersch, l’impôt s’élèvera à 172 euros par an, soit moitié moins qu’avec le projet initial.
La fourchette de 9 à 11% prévue par le précédent gouvernement disparaît. Taina Bofferding, présidente du groupe parlementaire LSAP, Meris Sehovic, député vert et David Wagner, député déi Lénk, ont critiqué cette mesure, qui pourrait conduire à du dumping dans des communes qui théoriquement ne prélèvent pas d’impôt.
En ce qui concerne l’impôt à la mobilisation des terrains, qui sera dû à partir de la 5ème année et augmentera progressivement, la principale nouveauté est que l’abattement pour les personnes qui gardent un terrain pour leurs enfants, sera prolongé de 25 à 35 ans.
L’opposition a toutefois critiqué la suppression d’une disposition qui prévoyait que si un propriétaire vendait finalement le terrain à quelqu’un d’autre, il était tenu de rembourser l’abattement. L’opposition met en garde contre les risques d’abus de cet abattement.
Le projet de loi portant cette réforme de l’impôt foncier et l’instauration d’un impôt à la mobilisation des terrains va désormais suivre la procédure législative. Les députés travailleront sur les amendements apportés au projet d’impôt à la mobilisation des terrains vacants l’année prochaine. Pour ce faire, le registre du logement est nécessaire, mais il n’a pas encore été déposé.
