N’ayant pas rédigé le rapport elle-même, Claudine Konsbrück n’a pas souhaité entrer dans les détails de chaque dossier, mais plutôt parler plus généralement de son mandat et de sa vision pour l’avenir.
L’Ombudsman existe depuis 20 ans. Durant cette période, plus de 60 recommandations ont été formulées. Grâce à l’Ombudsman, il existe désormais un Conseil national de la justice et des pétitions en ligne, par exemple. La réforme de l’ADEM a également été initiée par le médiateur. Cependant, le médiateur continue à souffrir d’un manque de visibilité, explique Claudine Konsbrück.
“Cela reste une instance dont le public ne sait pas ce qu’elle peut faire et ce qu’elle est autorisée à faire. Nous recevons beaucoup de demandes auxquelles nous devons répondre que nous ne sommes pas compétents ou que nous ne pouvons pas faire cela. Nous ne sommes ni juge ni avocat des parties. Mais nous sommes là pour améliorer le dialogue avec les administrations. C’est pourquoi nous souhaitons mettre en ligne dans les prochains mois un site Internet plus vivant et plus interactif, où les gens pourront peut-être davantage s’informer.”
La nouvelle médiatrice répète le message de sa prédécesseure Claudia Monti: Il est important d’étendre les compétences de leur mandat.
“Que le volet médiation de l’Ombudsman soit également étendu aux structures privées ayant une mission de service public. Il est vrai que l’Ombudsman est uniquement compétent pour les établissements publics qui dépendent d’une administration. Mais cette mission devrait également être étendue aux structures privées.”
Un autre point que la nouvelle médiatrice souhaite changer est qu’elle reçoit souvent un carton rouge de la part des administrations lorsqu’une affaire est devant les tribunaux.
“Et là, nous ne sommes pas d’accord. L’Ombudsman est là pour débloquer des situations. Notre tribunaux sont débordés. Nous manquons de juges. La procédure judiciaire est très coûteuse pour toutes les parties. C’est pourquoi nous appelons les administrations à prendre en compte les revendications de l’Ombudsman, même si une affaire est en instance devant les tribunaux.”
Le député pirate Marc Goergen s’est dit préoccupé par ce point, car cela pourrait être considéré comme une ingérence dans la justice. Claudine Konsbrück a encore une fois précisé:
“L’idée est que si l’administration admet que quelque chose s’est mal passé ou qu’elle a mal appliqué le texte, elle reviendra sur sa décision. Et alors cette affaire devient caduque. Nous ne voulons évidemment pas intervenir dans les affaires de justice, mais nous voulons écarter des tribunaux des affaires qui n’ont au fond plus d’utilité.”
“Beaucoup ne savent pas qu’en matière administrative, le recours n’est pas suspensif. Cela signifie, notamment au niveau des communes que si les gens poursuivent en justice et que des projets adviennent, la mairie avance. Et si cela se passe bien, l’affaire aboutit à un jugement après trois ans, le citoyen obtient tout juste les dommages et intérêts, mais la plupart du temps, l’immeuble contre lequel il avait porté plainte, est déjà construit. Il faudrait vraiment réfléchir à la possibilité d’élargir vos compétences pour des histoires comme celle-ci. Mais c’est extrêmement délicat. Car cela risque évidemment de créer un précédent par rapport au principe général des tribunaux.”
Surtout dans le domaine administratif, il n’y a actuellement aucune justice pour les citoyens en raison des “délais monstrueux”. La mesure suggérée pourrait rééquilibrer un peu tout cela. Au moins, nous devrions en discuter, ajoute Simone Beissel.
