A une semaine du déconfinement, les règles de reprise d’activité se précisent pour les entreprises, impatientes de redémarrer mais inquiètes de l’"insécurité juridique” qui pèse sur les employeurs.
Selon un “protocole de déconfinement” dévoilé dimanche par le JDD, dont la teneur a été confirmée par le ministère du Travail, plusieurs mesures “universelles” vont s’imposer aux entreprises qui souhaitent faire revenir leurs salariés à partir du 11 mai.
Parmi elles: l’instauration d’un espace minimum de 4 m2 par salarié pour les espaces de bureaux et les commerces. Cette règle s’appliquera également aux espaces communs, dont les ascenseurs, où ne pourront donc pas monter plus d’un ou deux salariés à la fois.
Si cette règle ne peut pas être mise en place pour des raisons techniques, le port d’un masque de protection sera obligatoire chez les employés. Masques que les entreprises seront contraintes de leur fournir, précise le protocole.
Les locaux et poignées de portes devront en outre être désinfectés quotidiennement, voire plusieurs fois par jour. Les portillons de sécurité seront condamnés, si ce n’est pas possible, du gel hydroalcoolique devra être proposé à proximité.
La prise de température, jugée trop intrusive, ne pourra en revanche pas être imposée aux salariés. Même chose pour les campagnes de dépistage du coronavirus, qui ne pourront pas être obligatoires, selon le ministère.
En cas de non respect de ces mesures, communes à toutes les entreprises, quels que soient leur taille, leur lieu d’implantation et leur secteur d’activité, les employeurs engageront leur responsabilité civile et pénale.
L’annonce de ces mesures intervient alors que les organisations patronales ont multiplié ces derniers jours les appels à la “clarification” sur les conditions du redémarrage, mettant en garde contre “l’insécurité juridique” qui pèse sur les entreprises.
Dans un courrier commun adressé ce week-end à la ministre du Travail Muriel Pénicaud, le Medef, la CPME, l’U2P et la FNSEA se sont ainsi dits prêts “à assumer l’obligation de moyens qui est la leur” tout en mettant en garde contre d’"éventuelles dérives”.
“Il est impératif de limiter et clarifier le périmètre de cette obligation pour éviter d’éventuelles mises en cause de la responsabilité civile et pénale de l’employeur qui a fait diligence”, ont insisté les syndicats patronaux.
“Certes l’entreprise doit faire tout son possible pour limiter la contagion, mais le cadre ordinaire de l’obligation de sécurité est manifestement inadapté”, ont-ils jugé, en estimant qu’elle ne pouvait concerner le “risque sanitaire général”.
En présentant mardi son plan de déconfinement, le Premier ministre Édouard Philippe a appelé “avec insistance” toutes les entreprises à maintenir autant que possible le télétravail pour leurs salariés, “au moins dans les trois prochaines semaines”.
