Confinement oblige, cette année les contribuables ne pourront pas se rendre dans leur centre des impôts pour déposer leur déclaration. Au Luxembourg, l’administration des contributions directes accorde un délai exceptionnel de 3 mois. Les déclarations d’impôts pour les revenus de 2019 pourront être remises, au plus tard, le 30 juin au lieu de la date initialement prévue du 31 mars.
Une nouvelle échéance valable pour les résidents, les frontaliers et les entreprises. Par ailleurs, l’administration fiscale accorde également des facilités de paiements. En cas de problèmes de liquidités en raison de la pandémie Covid-19, les entrepreneurs qui réalisent un bénéfice commercial, un bénéfice agricole et forestier ou un bénéfice provenant de l’exercice d’une profession libérale peuvent demander:
Les Français peuvent commencer depuis ce lundi 20 avril à remplir leur déclaration de revenus et auront un délai supplémentaire mais pas la possibilité d’aller dans leur centre des impôts pour s’acquitter de cette obligation du fait de la crise du coronavirus et du confinement.
“Dans le contexte très original et très difficile du coronavirus, de l’état d’urgence sanitaire et du confinement (...), nous lançons la campagne de déclaration de revenus en nous adaptant à ce contexte”, a expliqué le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin.
Les foyers qui remplissent encore leur déclaration sur papier auront un mois supplémentaire, soit jusqu’au 12 juin, pour faire parvenir par courrier leur déclaration à l’administration fiscale. Les foyers qui déclarent leurs revenus en ligne auront jusqu’au 4, 8 ou 11 juin en fonction de leur département de résidence, a détaillé le ministre.
En clair, pour les départements numérotés de 1 à 19, la date limite est fixée au 4 juin, pour les départements allant de 20 à 54, c’est le 8 juin et pour les départements allant de 55 et au-delà, vous avez jusqu’au 11 juin.
Ce décalage n’entraînera pas de retard dans la réalisation et l’envoi des avis d’imposition, nécessaires notamment pour calculer le montant de certaines aides et crédits d’impôts, a-t-il précisé.
Autre nouveauté, annoncée celle-là de longue date: environ 12 millions de foyers fiscaux dont la situation ne nécessite pas de rectification seront dispensés de déclaration, celle-ci étant générée de manière automatique par l’administration.
Ils n’auront qu’à vérifier cette “déclaration automatique”, sans avoir besoin de la renvoyer s’ils n’ont pas effectué de changements.
Par ailleurs, cette déclaration automatique intégrera les revenus issus de la location d’hébergements via des plateformes en ligne, qui ont l’obligation de déclarer elles-mêmes à l’administration les revenus de leurs utilisateurs.
En raison de la crise sanitaire et économique, le gouvernement s’attend à une baisse de plus de 6 milliards d’euros des recettes de l’impôt sur le revenu cette année, par rapport à ce qu’il prévoyait dans son budget initial fin 2019.
Mais ce montant “dépendra de la durée de confinement et de la crise”, a précisé M. Darmanin. Avec le prélèvement à la source, de nombreux ménages et indépendants ont déjà déclaré des changements de revenus ou de situation.
Depuis le début du confinement le 17 mars, il y a eu près de 39.000 modulations à la baisse des taux de prélèvement, plus de 37.700 reports d’acomptes contre 540 observés sur un mois habituellement, et plus de 63.000 suppressions d’acomptes.
Outre le décalage d’un mois pour effectuer sa déclaration, le ministre a dit avoir donné des “instructions de bienveillance et de mansuétude” sur d’éventuels retards dans certains territoires.
