Le verrou fiscal qui saute, c’est une bonne nouvelle pour les frontaliers français qui verront leurs démarches simplifiées à l’avenir. Une annonce faite par la députée mosellane Isabelle Rausch via les réseaux sociaux mercredi soir.
Cela n’aura aucune incidence sur le seuil de tolérance de 34 jours mais l’adoption en première lecture du projet de loi des finances est une bonne nouvelle pour les frontaliers qui viendraient à le dépasser.
Fini le prélèvement mensuel de l’impôt pour le fisc français, fini les déclarations mensuelles des jours télétravaillés. Des démarches coûteuses pour les entreprises luxembourgeoises qui en seront bientôt dispensées au profit d’une déclaration annuelle.
Tout n’est pas encore fait cependant. La députée, Isabelle Rausch, a déclaré à nos confrères de l’Essentiel que l’amendement était “en bonne voie, d’autant que cet article n’a fait l’objet d’aucune opposition formelle” à l’assemblée nationale.
Le “prochain défi” est bien évidemment celui du seuil social de 25% qui n’a pas bougé. La députée mosellane affirme militer pour “un statut de télétravailleur frontalier au niveau européen”. La ministre des Finances luxembourgeoise Yuricko Backes a, pour sa part, indiqué avoir officiellement demandé à ses voisins l’ouverture de discussions pour porter ce seuil à 41%.
