Dans cette longue négociation pour une meilleure coopération entre la France et le Luxembourg, c’est bien le Grand-Duché qui a réussi à promouvoir le cofinancement.
Mardi 16 février, le député de la Moselle Belkhir Belhaddad (En Marche) a réintroduit devant les députés français la question de la rétrocession fiscale. Et tout indique que le cofinancement l’emporte une nouvelle fois sur la rétrocession.
S’il salue le développement économique luxembourgeois, créateur d’emplois et de revenus, il rappelle que “la réalité qui en découle, c’est aussi un appauvrissement des ressources fiscales et des capacités de décision et d’organisation du territoire” français. Les frontaliers ont beau créer de la richesse au Luxembourg - et la dépenser majoritairement en France - ils pèsent sur les finances publiques. Leur formation et leurs besoins en services publics est financé par la France, mais leur imposition est effectuée derrière la frontière. “Les collectivités locales sont mises à contribution pour offrir un haut niveau de services en termes de transport, de garde d’enfants, de soins...” note le député de la majorité d’Emmanuel Macron.
Pire, l’effet est même double car les entreprises auront souvent plus intérêt à s’installer au Luxembourg, donnant parfois aux zones frontalières des allures de dortoir plutôt que de territoires avec une population très active. “Le tissu économique des territoires peut être fragilisé en raison du transfert d’entreprises. Ce qui entraîne aussi un effet sur les ressources fiscales” rappelle Belkhir Belhaddad.
En temps que membre de la majorité, il rappelle que la rétrocession fiscale a plusieurs fois été évoquée. Par des élus de gauche en France (comme Dominique Gros il y a encore quelques mois, mais aussi mercredi dans une tribune du Monde), mais aussi par des organismes européens. “Le Conseil de l’Europe préconise d’ouvrir des négociations avec le Grand-Duché du Luxembourg pour la mise en œuvre de ces compensations fiscales” explique-t-il, en référence à un rapport proposant de retourner une partie du salaire des frontaliers aux pays voisins. Si la Belgique a déjà obtenu sa rétrocession il y a plusieurs années, l’Allemagne et la France en sont eux exclus.
Mais il ne faut pas s’y tromper: la majorité Macron est bien plus proche de la position luxembourgeoise du cofinancement que de la rétrocession fiscale.“Une autre piste évoquée - celle qui a plutôt ma préférence - est celle d’un codéveloppement de projets. Il existe en matière d’infrastructures ferroviaires et pourrait s’enrichir comme sur celui de la formation des soignants” souligne le député En Marche.
Un discours qu’Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, confirme. Bien qu’il reconnaisse le déséquilibre et la pression engendrés par le poids économique du Luxembourg, la position du gouvernement français va en faveur du codéveloppement: “Nous sommes convaincus que cette correction de l’écart se fera en lien avec le Luxembourg et non contre le Luxembourg.”
Une position inévitable tant le Luxembourg a refusé la rétrocession. Le souvenir des “décorations de Noël” de Xavier Bettel n’est pas bien loin. Puisque “la notion de retour fiscal est aujourd’hui exclue par le Grand-Duché”, c’est bien avec le cofinancement que la France peut espérer quelque chose. “Nous allons donc continuer à chercher les financements complémentaires et faire en sorte que nos voisins du Luxembourg puissent participer au côté de l’État et des collectivités au financement d’infrastructures rendues nécessaires par le développement et l’installation d’entreprises et du système de travail frontalier” répète le ministre délégué.
Olivier Dussopt promet notamment de mettre l’accent sur “la formation de personnel médical et paramédical”. Un projet de lycée transfrontalier implanté à Esch-sur-Alzette est justement à l’étude. “C’est à la fois nécessaire pour répondre aux besoins considérables des prochaines années dans le quart nord-est de la France mais aussi chez le voisin luxembourgeois puisque l’attractivité de leur système hospitalier pour les soignants formés en France répond aussi à une nécessité démographique et sanitaire de leur côté” confirme le ministre.
Avec encore un peu plus d’une année de quinquennat pour Emmanuel Macron et sa majorité, le codéveloppement patiemment créé par le Luxembourg et la France a encore du temps devant lui et devrait continuer à repousser le concept de rétrocession fiscale.
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