Le 30 juin, l’accord qui permettait aux frontaliers allemands de télétravailler à 100% sera levé. Instauré au début de la pandémie, l’accord a été prolongé de fin mars à fin juin, à la condition qu’il soit résilié ensuite.
Cette réglementation avait été introduite pendant la pandémie, afin que les salariés puissent télétravailler sans se préoccuper d’éventuels désavantages fiscaux.
A partir du 1er juillet, l’ancienne réglementation, qui prévoit notamment qu’un frontalier peut uniquement télétravailler 19 jours sans avoir à déclarer ses impôts dans son pays de résidence, sera à nouveau en vigueur.
L’accord prévoit que pour l’année 2022, les journées télétravaillées entre le 1er janvier et le 30 juin pour un autre motif que la pandémie, seront prises en compte dans le calcul. Par conséquent, si un frontalier allemand effectue 19 jours de télétravail au cours du premier semestre 2022 pour une raison autre que le Covid-19, il aura épuisé son quota pour l’année et ses éventuelles journées de télétravail du second semestre devront être déclarées et imposées en Allemagne.
L’accord sur l’affiliation à la sécurité sociale expirera également le 30 juin 2022. À partir de cette date, un frontalier allemand, qui aura travaillé plus de 25% de son temps de travail sur une année, dans son pays (c’est-à-dire pas au Luxembourg), ne relèvera plus de la Sécurité sociale luxembourgeoise, mais sera transféré dans le régime allemand.
