Télétravail, certificats, etc.Frontaliers, ce que vous devez savoir sur le Luxembourg

Tour à tour, l’Allemagne, la Belgique et la France ont décrété un confinement poussé de leurs résidents. Diverses mesures de protection ont été prises, notamment la limitation des déplacements, le recours maximal au télétravail, l’ouverture des commerces alimentaires et de santé...

Pour les frontaliers dans l’obligation de se déplacer, cela implique aussi de devoir respecter les décisions d’urgence de deux Etats: celui de résidence et le Luxembourg. Voici quelques détails pratiques.

VOUS ÊTES UN FRONTALIER FRANÇAIS

• Un certificat prouvant la nécessité de traverser la frontière pour les travailleurs frontaliers résidant en France est désormais obligatoire. Il est à compléter par l’employeur et à présenter par le travailleur en cas de contrôle aux frontières luxembourgeoises. Le formulaire est accessible via ce lien ou ce lien. En parallèle, le gouvernement français a publié une “attestation de déplacement dérogatoire” indispensable pour ceux qui veulent se déplacer en France. Le document doit notamment indiquer la raison du déplacement et sa date.

• Télétravail: À la différence de la Belgique qui a levé le quota des 24 jours pour permettre à ses frontaliers de télétravailler sans restrictions, aucune mesure de ce type n’a été annoncée pour les travailleurs frontaliers français pour lesquels les limitations sont de 29 jours hors du pays d’imposition par an.

VOUS ÊTES UN FRONTALIER BELGE

• Certificat: Pour permettre aux travailleurs devant se déplacer sur son territoire, le Luxembourg a publié des certificats à l’attention des frontaliers belges. Ils sont à présenter en cas de contrôles de police.

• Télétravail: Une convention belgo-luxembourgeoise prévoit normalement une règle de tolérance permettant au travailleur transfrontalier d’exercer son activité pendant un maximum de 24 jours hors de son État d’activité habituel tout en restant imposable dans cet État. Mais la crise sanitaire liée au coronavirus constitue un cas de force majeure, il a été décidé qu’à partir du samedi 14 mars 2020, la présence d’un travailleur à son domicile, notamment pour y effectuer un télétravail, ne sera pas prise en compte dans le calcul du délai de 24 jours. Cette mesure est applicable jusqu’à nouvel ordre.

VOUS ETES UN FRONTALIER ALLEMAND

• Certificat: L’Allemagne a fermé trois de ses frontières dès lundi. Lundi et mardi, 530 automobilistes ont dû faire demi-tour à la frontière entre le Grand-Duché et le land de Rhénanie-Palatinat et 150 à la frontière avec la Sarre. Des exceptions sont néanmoins tolérées pour les travailleurs frontaliers et le trafic de proximité. Pour permettre aux travailleurs devant se déplacer sur son territoire, le Luxembourg a publié des certificats à l’attention des frontaliers allemands. Ils sont à présenter en cas de contrôles de police.

• Télétravail: À la différence de la Belgique qui a levé son quota de jours autorisés pour télétravailler, aucune mesure de ce type n’a été annoncée pour les travailleurs frontaliers allemands pour lesquels les limitations restent de 19 jours de travail hors du pays d’imposition par an.

LES MESURES COMMUNES POUR TOUS LES FRONTALIERS

• Hébergement gratuit pour le personnel de santé: pour palier au manque de personnel du milieu de la santé, le Luxembourg a proposé d’héberger gratuitement, les frontaliers et leurs familles afin de les rapprocher de leur lieu de travail.

• Restrictions: l’ensemble des commerces dits “non-essentiels” seront fermés à compter de ce lundi. Cela inclut les restaurants, les bars et les nombreuses enseignes de produits non-alimentaires. En revanche, les supermarchés, les pharmacies ou encore les stations-service ouvriront normalement. Il reste également possible de se faire livrer des repas ou de réaliser des commandes à emporter.

• Transports en commun: Bien que les transports en commun fonctionnent normalement, il est demandé aux citoyens et aux frontaliers de limiter leurs déplacements et de recourir le plus possible au télétravail lorsque cela est possible. Les trajets vers les magasins alimentaires, les pharmacies sont évidemment libres.