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La Chambre des députés organisait deux débats publics ce mardi. Ils portaient sur des demandes de baisses d'impôts pour les célibataires et pour trouver une solution au casse-tête de la classe 1a.
Décidément, la question des classes d'impôt au Luxembourg n'est pas réglée. Annoncé comme un des chantiers importants du nouveau gouvernement, la disparition des classes 1, 1a et 2 n'aura pas lieu avant au moins 2026.
Très récemment, deux pétitions sur le sujet ont cumulé plus de 15.000 signatures. Plus que suffisant pour ouvrir un débat public avec les députés. Chacune des pétitions a été abordée ce mardi matin.
La pétition n°2596 prend notamment la défense des célibataires. Attachés à la classe 1, ils sont ceux qui paient le plus d'impôt au Luxembourg. Car le pays avantage fiscalement les couples, au détriment des célibataires, des personnes veuves ou des divorcés.
Pour leur offrir un peu de répit, en plus de la baisse d'impôt du 1er janvier 2024, il propose de mettre fin à la discrimination basée sur le statut marital des contribuables.
L'impôt luxembourgeois est "injuste et discriminatoire"
"Le système qui impose une charge fiscale plus lourde aux célibataires est à la fois injuste et discriminatoire" a commenté Ardacan Keten, l'auteur de la pétition aux 10.000 signataires. Un texte proposé après avoir appris qu'un collègue à lui, placé en classe 2, gagnait "300€ de plus par mois" pour un salaire similaire.
Pro-familles, les classes d'impôt luxembourgeoises ne tiennent pas compte de l'exposition financière des personnes placées en classe 1. Car ses membres "supportent seuls leurs charges quotidiennes tandis que les couples mariés bénéficient d'avantages fiscaux, combinent leurs salaires et partagent les coûts". Loyer, assurance, électricité, gaz, courses... Ces dépenses "pèsent lourdement sur les célibataires qui assument seuls ces dépenses".
Un argumentaire entendu par le ministre des Finances, Gilles Roth. Ce dernier a rappelé que la nouvelle coalition a promis de présenter une loi mettant fin aux classes d'impôt et introduisant le barème fiscal unique en 2026. "Mais je ne peux pas vous garantir que ce modèle puisse entrer en vigueur tout de suite durant l'année fiscale 2026 car il faudra une période transitoire pour faire migrer les personnes qui se trouvent actuellement dans la classe 2. Car ils auraient à supporter des charges plus importantes qu'aujourd'hui. Donc il faudra des mécanismes de transition."
"Je suis satisfait qu’une réforme soit prévue, mais j’espère qu’il ne faudra pas une pétition supplémentaire en 2027 !" a conclu Ardacan Keten. D'ici là, une adaptation temporaire a été promise pour la classe 1a. Cette dernière, objet de la 2e pétition du jour, rassemble, notamment, les parents célibataires, les personnes séparées ou veuves.
Selon l'autrice de la pétition, "le transfert de la classe d'impôt 2 vers la classe d'impôt 1a n'est plus défendable dans un contexte de crise et dans une société où 1 mariage sur 2 se solde en divorce". Sans oublier de dénoncer le caractère "pro-famille" des classes actuelles: "il convient de promouvoir une politique qui n'enfonce pas les familles "monoparentales" dans une situation financière précaire". Le Ministre des Finances s’est engagé a une évolution rapide, avec un allègement en janvier 2025 pour les contribuables soumis à la classe d’imposition 1a.