RTL Infos - On vous explique: Tout ce qu'il faut savoir sur le télétravail en 2024

Si vous travaillez au Luxembourg mais que vous êtes un peu perdu sur la question du télétravail, on vous explique tout ce qu’il faut savoir pour l’année 2024.

Seuil fiscal, seuil social, négociation avec le patron... Que vous soyez résident ou frontalier, vous allez peut-être télétravailler en 2024. Pour vous aider avec les quelques démarches à accomplir, on vous explique tout ce qu'il faut savoir.

Négocier le télétravail avec son employeur

Au Luxembourg, le télétravail repose sur plusieurs principes. Le premier est d’avoir un accord avec son employeur. Une priorité qui vaut autant pour les résidents que pour les frontaliers. Parce que sans commun accord, il n’y a pas de télétravail possible.

Au Luxembourg, le télétravail n’est ni une obligation, ni un droit. Votre patron ne peut pas vous obliger à télétravailler et dans l’autre sens, vous ne pouvez pas exiger qu’il vous accorde du télétravail. Il faut donc négocier pour trouver un commun accord. Et surtout, poser des bases claires. Profitez tout de même de la généralisation du télétravail, devenu un avantage très demandé au Luxembourg.

Pour bien encadrer votre télétravail, on recommande généralement de signer un avenant à votre contrat pour y indiquer précisément les conditions : combien de jours par semaine allez-vous télétravailler ? Quel matériel allez-vous utiliser ? Pour réaliser quelles missions ?

Des questions pratiques (droit à la déconnexion, usage du matériel...) doivent être abordées. Tout comme certains aspects juridiques, notamment si vous travaillez avec des données sensibles. Par exemple: un employé de banque peut-il télétravailler dans le train s'il a accès à des informations privées? Doit-il utiliser un logiciel particulier pour sécuriser ces données s'il travaille de chez lui?

Attention au seuil fiscal et au seuil social

Une fois un accord trouvé avec votre employeur, il reste deux choses à respecter: le seuil fiscal et le seuil social.

Ils concernent surtout les frontaliers. Car les résidents du Luxembourg ont un avantage: tant qu’ils télétravaillent depuis le Grand-Duché, ils ne sont pas soumis à ces règles. Par contre, les frontaliers le sont. Si vous êtes frontalier, vous devez donc connaître ces deux seuils qui s’appliquent en même temps.

Ce qu'il faut savoir du seuil fiscal

Le premier est le seuil fiscal. Il détermine dans quel pays vous payez vos impôts. Il dépend des conventions qui ont été signés entre le Luxembourg et les pays voisins. Pour les frontaliers allemands, belges et français, le seuil est le même: 34 jours par an.

Cela signifie que tant que vous ne télétravaillez pas plus de 34 jours depuis l’étranger cette année, vous continuez à être imposé au Luxembourg. Vous n’avez rien à déclarer dans votre pays de résidence et il n’y a pas de changement sur votre fiche de paie.

Le télétravail est encadré au Luxembourg. Notamment pour les frontaliers, qui doivent respecter des accords bilatéraux et un accord-cadre européen. / © Library via AFP

Notez bien que ce seuil fiscal n’est pas un plafond. Mais si vous dépassez ces 34 jours par an, vos revenus deviennent imposables dans votre pays de résidence. Ce qui implique, notamment, un changement du montant de votre impôt et des démarches supplémentaires à réaliser.

Ce qu'il faut savoir du seuil social

L’autre seuil qu’il faut absolument connaître, c’est le seuil social. Il est issu d’un accord-cadre européen. C’est ce texte qui détermine auprès de quelle sécurité sociale vous cotisez. Et quel pays doit vous donner des prestations sociales comme les allocations familiales, les aides pour les études… et plus tard, votre retraite ! Sans parler des démarches supplémentaires qui vont obligatoirement être infligées à votre employeur.

En 2024, vous pouvez télétravailler jusqu’à 49,9% de votre temps de travail annuel. Moins de la moitié donc. Pour un temps plein, cela équivaut à environ 112 jours par an. Deux jours de télétravail par semaine vous permettent de respecter le seuil social.

Tant que vous ne dépassez pas ce seuil, pas de problème, vous restez affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise. Mais si vous le dépassez, attention, car vous basculez sur la sécurité sociale de votre pays de résidence. Et ça peut avoir des conséquences très importantes sur votre retraite ou sur les aides que vous touchez de l’État.

Prenons l’exemple d’un frontalier français qui télétravaille plus de la moitié de l’année. À ce stade, il passerait du système luxembourgeois vers le système français. Donc il ne cotiserait plus au Luxembourg. Ce qui aurait de nombreuses conséquences.

Pour sa retraite par exemple, qui est moins avantageuse en France (montant moins élevé, durée de cotisation plus longue). Mais aussi pour les allocations familiales, que le Luxembourg ne verserait plus, puisque le frontalier ne cotise plus dans le pays. Assurez-vous donc de ne pas dépasser le seuil social.