Le ministre de la sécurité sociale luxembourgeois a signé le nouvel accord-cadre relatif au télétravail transfrontalier au début du mois de juin. Les salariés pourront travailler plus longtemps dans leur pays de résidence tout en restant affilié à la Sécurité sociale luxembourgeoise. La France rejoint la liste des pays participant à cet accord.

Largement utilisé pendant la pandémie du Covid-19, le télétravail fait aujourd'hui partie du monde du travail. Pour mieux tenir compte de cette nouvelle réalité, les États-membres de l'Union européenne ont élaboré un nouvel accord-cadre dans le domaine de la sécurité sociale.

Ce nouvel accord permettant, dans la majorité des cas, "d'effectuer un nombre plus important de jours de travail à son domicile sans un changement d'affiliation", assure le ministère de la Sécurité sociale. Une bonne nouvelle donc pour tous les travailleurs frontaliers. Un travailleur frontalier a désormais la possibilité de télétravailler dans son pays de résidence, tout en restant soumis à la législation de sécurité sociale de l'État membre où se trouve le siège social ou le lieu d'établissement de son employeur. 

Il faudra cependant respecter deux conditions :

• Le pays de résidence du travailleur et le pays dans lequel est établi l'employeur devront tous les deux avoir signé l'accord-cadre.

• Le temps de travail exercé dans le pays de résidence reste inférieur à 50%du temps de travail effectif du travailleur.

Cet accord-cadre entrera en vigueur le 1er juillet 2023, immédiatement après l'expiration de la période transitoire liée à la pandémie. L'accord a été conclu pour une durée initiale de 5 ans.

Parmi les pays voisins du Luxembourg, l'Allemagne a déjà signé l'accord-cadre, tandis que la Belgique s'est engagée à le signer prochainement. La Belgique assure par ailleurs le rôle d'État dépositaire pour les signatures de cet accord. En ce qui concerne la France, la députée de la Moselle Isabelle Rauch vient d'annoncer sur Twitter que l'accord avait également été signé par son pays, ce qui devrait faciliter la vie de nombreux frontaliers.

Cette initiative marque une étape importante vers une intégration plus profonde au sein de l'Union européenne en favorisant la libre circulation des personnes dans l'Union, tout en préservant leur droit à la sécurité sociale.

Ces dispositions ne s'appliquent que pour le domaine de la sécurité sociale. Les dispositions en matière de la fiscalité sont régies par des accords bilatéraux spécifiques. Les procédures pour la mise en pratique de cet accord seront communiquées ultérieurement.