Voilà qui pourrait bien changer la donne lors des prochaines élections communales du 11 juin 2023. Ce mercredi soir, la Chambre des députés a fait sauter un ancien verrou qui entravait toujours, le chemin vers une plus large participation citoyenne à la démocratie locale au Luxembourg. Le Grand-Duché était d’ailleurs le seul État membre à continuer à imposer jusqu’ici une clause de résidence minimale avant de pouvoir participer au vote aux citoyens européens vivant sur son territoire!
C’est de l’histoire puisque les députés ont voté à une large majorité ce mercredi soir à la Chambre (seul l’ADR a voté contre) la suppression de la clause de résidence de 5 ans pour permettre aux ressortissants d’un autre État membre de l’UE et aux autres ressortissants étrangers de participer aux élections communales.
En facilitant l’accès aux élections communales, gouvernement et parlement comptent bien faire participer davantage les étrangers, de plus en plus nombreux, à la vie politique locale.
Selon les chiffres du ministère de la Famille et de l’Intégration et du Centre d’études et de formations interculturelles et sociales, 33% (75.226) des ressortissants étrangers n’ont pas pu s’inscrire aux dernières élections communales en 2017 sur les listes électorales du fait qu’ils ne vivaient pas au Luxembourg depuis suffisamment de temps.
Désormais, il sera donc possible de participer directement aux élections communales, à la seule condition de s’inscrire au moins 55 jours avant l’élection.
C’est l’autre nouveauté votée de vendredi au parlement: la nouvelle loi prolonge le délai d’inscription des étrangers sur les listes électorales de 32 jours. De sorte que le dernier jour pour s’inscription sur les listes électorale ne sera plus le 87e jour avant les élections, comme jusqu’ici, mais le 55e. Ce qui devrait avoir pour effet d’augmenter la mobilisation puique le jour du scrutin est plus proche.
Rappelons que si les Luxembourgeois sont inscrits d’office sur les listes électorales, les étrangers sont toujours tenus d’effectuer une démarche pour s’inscrire.
En revanche, un ressortissant étranger devra toujours habiter dans la commune depuis six mois pour pouvoir se présenter sur une liste électorale et être élu.
La même loi définit la mission d’organisation de la campagne électorale médiatique et des programmes d’information politique pour l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel (ALIA). À la demande du CSV, ce volet a fait l’objet d’un vote séparé et le feu vert a été donné par une majorité de 35 voix seulement.
