Sa récente prolongation n'est pas un motif de satisfaction pour tout le monde. Alors que l'accord de télétravail permettant aux frontaliers français (mais aussi belges et allemands) de rester chez eux vient d'être étendu jusqu'à la fin de l'année, le sénateur socialiste de la Meurthe-et-Moselle Olivier Jacquin dénonce la perte fiscale pour la France.
S'il salue une "bonne nouvelle" pour les frontaliers, le sénateur se montre peu satisfait des avantages de cet accord pour la France: "En renonçant à son droit d’imposer le télétravail, quelle contrepartie a obtenu la France ?" Selon lui, l'accord de télétravail lié à la crise "revient à redonner de l’argent au Luxembourg"
Le sénateur milite pour l'instauration d'une compensation fiscale du Luxembourg en échange d'une hausse du nombre de jours de télétravail. "Comme je l’exprimais déjà début juillet, j’aurais été favorable à l’augmentation des seuils d’imposition qu’à la condition que l’accord fiscal entre nos pays soit corrigé et prévoit une compensation, ce qui ne semble pas être le cas une fois encore."
L'accord en question, valable jusqu'au 31 décembre, permet aux frontaliers de réaliser leur travail depuis chez eux sans être imposés en France ni en changeant de système de sécurité sociale. Le texte actuel, validé par la France et le Luxembourg, va bien au-delà de ce qui avait été négocié par les gouvernements des deux pays en 2018.
Avant la crise sanitaire, tout frontalier français qui travaillait plus de 29 jours en-dehors du Luxembourg était imposé dans son pays de résidence. Et basculait sur le système de sécurité sociale de son pays de résidence s'il effectuait plus de 25% de son temps de travail annuel ailleurs qu'au Luxembourg (soit environ 50 jours). Ces deux seuils sont pour le moment suspendus.
"Je me réjouis que les frontaliers puissent travailler depuis leur domicile durant cette crise. Je rappelle cependant qu’ils auraient pu également télétravailler tout en payant une partie de leur impôt sur le revenu en France. D’autant que pour certaines tranches de revenu, ce ne serait pas à perte. D’abord envisagée par la France, cette solution n’a finalement pas été retenue."
Le sénateur espère que la question du télétravail et de la fiscalité des frontaliers soit abordée lors de la conférence intergouvernementale franco-luxembourgeoise prévue cet automne.
