Le texte de loi sur les bodycams ne prend pas assez en compte la protection des citoyens, lance d'emblée le président de la CCDH, Gilbert Pregno. "La partie du texte qui couvre la protection des citoyens est trop vague ou à peine évoquée."
Un bilan que rejoint Max Mousel, juriste de la CCDH qui précise que les buts initiaux du projet sont légitimes (la prévention d'incidents et la répression d'infractions), mais que l'idée principale qui ressort de ce projet de loi est la protection des agents de police contre différents types d'attaques.
Selon Gilbert Pregno, ces caméras sont intéressantes, car elles constitueront un contrepoids face aux vidéos d'interventions policières filmées à l'aide d'un téléphone.
Mais, "pour l'instant, le projet de loi protège surtout les policiers", regrette M. Mousel. Pour rétablir un certain équilibre et une meilleure proportionnalité, la CCDH livre plusieurs recommandations.
Elle conseille ainsi de réfléchir à des mesures alternatives comme un déclenchement obligatoire sur demande de la personne concernée par l'intervention, ou encore des déclenchements automatiques lors de certains événements (comme des fusillades). M. Mousel insiste sur l'importance d'intégrer la police et la société civile dans l'élaboration de ces modalités.
Un autre point qui crée un déséquilibre d'après la CCDH, est le fait que seuls les agents de police ont la possibilité de décider d'allumer et d'éteindre la caméra. Les policiers sont obligés de prévenir les personnes qu'elles sont filmées, sauf en cas d'exceptions: Or, ces exceptions ne sont pas claires selon la CCDH, le texte de loi parle en effet de "circonstances particulières", sans réellement préciser desquelles il s'agit, ce qui laisserait donc un pouvoir trop important à la police.
Reste aussi à clarifier ce qu'il adviendra des enregistrements et qui pourra les consulter. La CCDH estime que les citoyens avec une raison légitime devraient pouvoir avoir accès à leurs enregistrements via une procédure simple.
