Un nouveau projet de loi introduit une initiative citoyenne communale, qui doit permettre aux résidents de soumettre des propositions au conseil communal. Concrètement au minimum trois organisateurs, âgés d'au moins 16 ans, pourront lancer une proposition précise sur un thème relevant de l'intérêt communal.
Ils auront ensuite six semaines pour récolter un nombre suffisant de signatures en fonction du nombre d'habitants que compte la commune. Le quota est fixé à 5%. Si le quota de signatures est atteint, ils seront appelés au conseil communal, où leur proposition sera débattue.
Le texte prévoit encore une consultation citoyenne initiée par le conseil communal, flexible sur la forme. Son résultat sera consultatif, avec toutefois l'obligation pour le conseil communal de prendre un avis sur celui-ci et d'en informer les citoyens.
Le projet de loi crée aussi la possibilité d'un référendum communal, soit initié par le conseil communal, soit par les citoyens. La ministre de l'Intérieur, Taina Bofferding, explique que le référendum sera purement consultatif s'il est d'initiative citoyenne. En revanche, son effet sera contraignant s'il est initié par le conseil communal.
En ce qui concerne l'information et la communication de la commune, les publications devront se faire sur son site internet et ne seront plus obligatoires sur le tableau d'affichage communal.
Ce projet de loi ne sera pas soumis au vote des députés avant la prochaine législature.
