L’affaire concerne les comptes de la Cour pénale internationale qui ont été affectés par des sanctions imposées par l’administration Trump. La Spuerkeess a fermé les deux comptes de la Cour, dont le siège est à La Haye, par crainte que ses relations commerciales avec les États‑Unis puissent en souffrir. Un argument que l’opposition refuse d’accepter.
Tout remonte aux mandats d’arrêt que la Cour pénale internationale avait émis contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre lors des opérations militaires dans la bande de Gaza. Des enquêtes visaient également du personnel américain. Pour Donald Trump, tout cela était infondé. Sa réaction a été de prendre des sanctions contre des hauts responsables de la Cour. Ces sanctions s’appliquent sur le territoire américain, mais la crainte d’attirer la colère du Président américain s’est propagée jusqu’en Europe et même jusqu’au Luxembourg. Dans un premier temps, la Cour pénale internationale a transféré les quelque 17 millions d’euros depuis les comptes de la Spuerkeess vers les Pays‑Bas. Les comptes ont ensuite été gelés fin février 2026. Aux yeux du ministre des Finances, Gilles Roth, tout cela n’avait rien d’une situation réjouissante, qui ne laissait de toute façon pas le choix.
“Un client d’une banque est un client d’une banque face à une réglementation. La Spuerkeess doit veiller, dans l’intérêt de la banque et dans l’intérêt général, à ce que l’évaluation interne des risques soit appliquée. C’est ce qui a été fait ici. On peut bien sûr regretter le contexte géopolitique général. Mais il s’agit ici d’une question concrète qui s’est posée par rapport aux avoirs sur un compte, puis au compte lui‑même. La CPI a retiré ses fonds, et je n’exclus pas que le compte ait ensuite été clôturé d’un commun accord.
La Gauche, qui avait sollicité la présence du gouvernement à la commission, n’était pas d’accord avec cette justification. David Wagner, élu de déi Lénk, explique pourquoi :
“C’est du ‘juridisme’. Il n’est pas acceptable que nous ayons pris cette décision. Oui, le gouvernement luxembourgeois, contrairement à celui des Pays‑Bas, s’est très vite mis à genoux devant les États‑Unis. Il pense même que cela sera bénéfique pour la place financière. Je pense exactement le contraire. C’est très mauvais pour la réputation du pays.”
La députée verte Sam Tanson désapprouve également la manière dont cela s’est passé :
“Il ne s’agit pas de n’importe quel client. Il s’agit d’une institution. Et nous avons des obligations envers elle. Nous avons signé le statut qui fonde cette institution. Il aurait été important que le gouvernement envoie le message qu’il soutient la CPI.”
Franz Fayot, député LSAP, aurait souhaité une autre approche :
“Le point de vue du gouvernement est qu’il s’agit d’un client comme Monsieur Schmit ou Monsieur Müller, et qu’il faut fermer le compte quand cela devient épineux. Nous avons une approche totalement différente.”
Pour le député ADR Tom Weidig, la Spuerkeess a agi correctement :
“J’estime que la Spuerkeess n’a rien fait de mal. Ils ont évalué le risque. Et ce compte n’était pas vraiment important pour le fonctionnement de la Cour.”
Marc Goergen, élu du Parti Pirate, parle quant à lui de graves erreurs politiques qui doivent être examinées :
“La première erreur remonte au moment où l’aide du ministre des Affaires étrangères avait été sollicitée. La demande adressée à l’ambassadeur aux Pays‑Bas n’a pas reçu de réponse. Nous, les Pirates, déposons maintenant une demande officielle à la Chambre pour obtenir ces documents. Tout cela s’est passé bien avant que le ministre des Finances ne soit impliqué. “
Les Pirates estiment que le ministre des Affaires étrangères, Xavier Bettel, porte la responsabilité. Il est tout à fait possible que le dossier soit rouvert au sein de la Commission des Finances.
