ParlementLes travaux sur les deux projets de loi Covid-19 se poursuivent à un rythme soutenu

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Les députés des Commissions parlementaires de la Justice et de la Santé ont examiné mercredi l'aspect juridique des deux projets de loi Covid-19.

Lors des discussions avec les ministres de la Santé et de la Justice, Paulette Lenert et Sam Tanson, il a surtout été suggéré de formuler plus clairement dans les textes les possibilités de recours. Les députés ont ainsi proposé de réduire de cinq à deux jours le délai durant lequel le tribunal administratif statue en urgence en cas de recours dans le cadre des mesures d'isolement ou de quarantaine, comme le précise le site de la Chambre. De même en cas d'hospitalisation forcée, la personne infectée peut introduire un recours devant le tribunal d’arrondissement dans les cinq jours; les représentants ont également proposé que ce délai soit ramené à 48 heures.

Autre thème abordé lors de cette réunion: le traitement des données personnelles. Pour l'instant, le projet de loi prévoit que la Direction de la Santé conserve durant six mois les données des personnes mises en quarantaine, mais dont le test était négatif. Sur ce point, les députés ont demandé l’avis de la Commission nationale pour la protection des données. La ministre de la Santé a précisé mercredi qu'un avis de la CNPD sur les deux projets de loi était attendu.

Les travaux parlementaires sur ces deux textes se poursuivront vendredi en Commission de la Santé. Les amendements parlementaires prenant en compte les suggestions faites par les députés, y seront également examinés. Les travaux sur les deux projets de loi Covid-19 vont se poursuivre de manière intensive, parce que les deux textes doivent impérativement être votés par le Parlement avant la fin de l'état de crise, le 24 juin.

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