Deux de ces trois avis juridiques, que RTL a pu consulter dès mardi, arrivent à la conclusion que le contrat conclu entre le ministère de l'Environnement et l'exploitant de l'action "Superdreckskëscht" n'a pas de base légale. Cela a fait beaucoup de bruit parmi les députés ces dernières heures, particulièrement en ce qui concerne la recherche des fuites dans leurs propres rangs.
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Les trois avis rédigés respectivement par la Cellule scientifique de la Chambre, par un avocat indépendant et par le ministère de l'Environnement, auraient dû rester secrets. Tous les participants à la Conférence des présidents lundi après la réunion de la Commission parlementaire du Contrôle de l’exécution budgétaire, étaient d'accord sur ce point. Seuls les députés auraient dû y avoir accès. Et cela au moins jusqu'au lendemain, jour où la ministre de l'Environnement, Carole Dieschbourg, en a eu un aperçu, selon la revendication des Verts.
Il ne serait cependant pas interdit aux députés de discuter des dossiers avec la presse, a déclaré Sven Clement mardi soir à la Chambre en défendant son interview accordé à RTL. Après tout, le Parlement avait déjà communiqué à propos de ce sujet sur son site internet. Le fait que la coprésident des Gréng, Meris Sehovic, ait dit mardi matin sur RTL, avoir déjà lu les avis, a cependant provoqué quelques remous. La présidente du groupe parlementaire des Verts, Josée Lorsché, a indiqué à ce propos que les documents pouvaient être transmis aux collaborateurs du groupe. Protestations dans la salle après l'expression d'un avis que les députés ne partagent pas.
Mais les avis ne sont plus sous scellés depuis mardi soir. Une résolution des Gréng, qui prévoit la publication des avis, a été votée à l'unanimité. Dans la matinée déjà, le CSV avait réclamé la publication et déposé une résolution, qui a toutefois été rejetée par la majorité. Au cours du débat, le président du groupe CSV, Gilles Roth, avait demandé une transparence totale, si une nouvelle loi était faite pour la convention entre le ministère de l'Environnement et la "Superdreckskëscht". Dans le cas où la Commission ne parviendrait pas à une conclusion, il demanderait en urgence une commission d'enquête.
Il ressort des deux avis juridiques, que RTL a pu se procurer, que le cadre légal serait insuffisant pour deux raisons. Il aurait fallu faire une loi spéciale de financement et un débat aurait dû avoir lieu à la Chambre. Et cela parce qu'il s'agissait d'un montant supérieur à 40 millions d'euros et que le contrat portait sur plus d'un exercice budgétaire.
Un avis du ministère de l'Environnement parvient cependant à la conclusion qu'il n'y aurait pas eu violation de l'article 99. Un communiqué du ministère stipule qu'à l'époque, une loi aurait spécialement été votée pour le financement et le fonctionnement de la "Superdreckskëscht". Interviewée mardi après-midi sur RTL, Carole Dieschbourg a déclaré que si, après analyses et relecture, la loi de 2005 ne suffisait plus comme base légale, elle réagirait évidemment. Dans son interview à RTL, le député des Piraten, Sven Clement, avait indiqué qu'à ce jour, 40 millions d'euros auraient été versés à l'exploitant de la "Superdreckskëscht" sans fondement légal.
La Commission se réunira une nouvelle fois lundi prochain pour discuter des répercussions de ces avis. D'ici-là, les députés pourront continuer à chercher les fuites dans leurs rangs.
