Contrôle des prix, droits des passagers aériens, protection juridique des consommateurs ou sensibilisation pour une consommation plus responsable (y compris le jour de la Saint-Valentin)... ce sont quelques-unes des grandes missions attribuées au MPC. Le ministère de la protection des consommateurs créé par le gouvernement Bettel et dirigé par sa Vice-Première ministre, Paulette Lenert.
Ce jeune ministère prend doucement du poids et contrôle régulièrement les entreprises du secteur de l'alimentation (producteurs, transformateurs, distributeurs) de l'Horeca, mais aussi bien d'autres professionnels comme les commerçants ou les concessionnaires automobiles par exemple. À l'ère d'internet et des smartphones où tout se joue parfois en quelques clics, son ambition est de protéger les intérêts du consommateur.
Durant l'Autofestival, ses agents ont mené un vaste contrôle et relevé toute une série d'infractions chez les distributeurs de 30 marques de voitures. Dans leur collimateur: l'affichage des prix corrects (dans 7 cas le prix n'était pas le même dans le showroom que sur internet), l'application de la TVA à 16% (valable toute cette année) ou encore la vérification de l'inscription des garages qui proposent des crédits, sur la liste ministérielle (deux ne l'étaient pas).
Globalement, "on est assez satisfait du résultat. Il n'y a pas de volonté manifeste d'induire en erreur le consommateur et les infractions restent marginales", assure un responsable du MPC. "Ce qui est grave", en revanche, "c'est si le consommateur s'engage pour un montant dont il n'a pas connaissance" au moment de signer pour une voiture neuve, parce que les délais de livraison sont repoussés très loin, avec en plus, le risque d'une TVA qui aura évolué. Dans sept garages, les contrôleurs ont embarqué toutes les copies de vente que les juristes du MPC ont scruté de très près.
Dans les semaines ou mois qui viennent, "au moins six" des 26 revendeurs contrôlés durant l'Autofestival seront recontrôlés promet le ministère. Contrôle des contrats signés, mais aussi des prix ou des droits non respectés des passagers d'avion... le volet du "contrôle" est amené à se développer. De cinq, le service des contrôles va passer à sept agents. C'est acté. Mais le MPC est surtout en passe de se doter d'un nouveau levier pour agir plus directement en cas de constatation d'infractions sur le terrain.
Jusque fin 2022, un policier était détaché au ministère pour dénoncer les faits graves au parquet. À sa place, trois agents "seront assermentés dans les deux à trois semaines à venir" et seront alors "en mesure d'agir en tant qu'officier de police judiciaire". Dorénavant en découvrant une infraction lors d'un contrôle chez un professionnel "ils seront dans l'obligation d'en référer au Parquet", annonce le MPC. Les tribunaux prenant alors le relais.
Le MPC mène évidemment des contrôles inopinés toute l'année, mais tient à travailler en collaboration étroite avec les professionnels en cas de contrôles sectoriels. Ils sont alors prévenus via leur fédération, contactée en amont par le MPC.
Tout comme le ministère travaille en étroite collaboration avec l'Union luxembourgeoise des consommateurs (ULC) pour tout ce qui touche à la consommation au Luxembourg et avec le Centre européen des consommateurs (CEC), dont la mission est d'informer et d'assister les consommateurs à l'échelle transfrontalière pour toute une série d'achat de biens ou de services, comme les achats en ligne, les tarifs de téléphonie mobile, la vente ou la location d'un véhicule, d'un bien immobilier, etc.
