Comme cela avait été fixé dans l’accord de coalition, le ministère des Affaires intérieures travaille actuellement à un projet de loi sur les rassemblements en plein air dans des lieux accessibles au public.
Cet avant-projet de loi était l’objet de vives critiques dans le Tageblatt de ce lundi, qui parlait d’un texte problématique qui laisserait trop de place à l’interprétation. Il y était question d’une politique d’ordre public qui ferait pression sur la liberté de réunion et imposerait des limites au nom de l’ordre.
Dans un communiqué publié ce lundi, le ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden, contredit en partie ces affirmations et indique que pour rédiger leur article, les journalistes se sont basés sur un avant-projet de loi élaboré par le précédent ministre, Henri Kox. Le ministère des Affaires intérieures élabore actuellement un tout nouveau texte, qui tiendra compte d’une motion de la Chambre des députés datant de 2021, qui demandait, après les manifestations “Covid”, à “revoir le dispositif sécuritaire en place à l’occasion de manifestations” et “à examiner la nécessité d’un durcissement des sanctions pénales”.
Le ministre rappelle encore que l’accord de coalition prévoit que “le gouvernement introduira un cadre juridique nécessaire au bon déroulement des rassemblements, en garantissant le droit constitutionnel de réunion pacifique et des rassemblements en plein air.”
