Le rapport spécial de la Cour des comptes sur la gestion financière du projet LUXEOSys de la Défense a été publié et les conclusions ne sont pas flatteuses pour les institutions politiques, bien au contraire. Ce rapport a été présenté ce lundi aux députés de la Commission de contrôle budgétaire.
On y apprend notamment que le projet de loi pour le satellite militaire ressemblait plutôt à un avant-projet sous forme de résumé lorsqu'il a été déposé à la Chambre des députés en mars 2018 par le ministère de la Défense sous la responsabilité du ministre de l'époque Étienne Schneider.
La Cour des comptes déplore des erreurs dans la planification du projet: par exemple, aucune étude de faisabilité n'aurait été effectuée afin de savoir si l'exploitation du satellite pourrait se faire depuis la caserne Grand-Duc Jean de Diekirch comme annoncé lors de la présentation du projet. D'autres éléments, qui auraient dû être vérifiés, ont carrément été oubliés.
Tous ces problèmes ont eu pour conséquence un budget revu à la hausse de 139 millions d'euros qui a dû à nouveau être voté. Une augmentation de 82 pourcents pour finalement arriver à 309 millions.
La Cour des comptes constate également que les buts formulés dans le projet de loi n'étaient pas réalistes dès le début. Un exemple: l'argument de l'ancien ministre de la Défense Étienne Schneider et de sa direction comme quoi les autorités pourraient faire des affaires avec les images produites par le satellite était en fait une sorte de publicité afin de rendre le projet plus sensé aux yeux du grand public.
La Cour des comptes en arrive à la conclusion que les procédures de contrôle concernant le budget global de ce projet n'ont pas été efficaces, tant au niveau du gouvernement que du parlement. Le Conseil des ministres avait cependant validé l'envergure financière de LUXEOSys, mais selon le prétexte que certains détails étaient confidentiels, les députés n'avaient pas pu accéder à la fiche financière du projet. Les Commissions parlementaires ont donc discuté d'un projet pour lequel les députés n'avaient pas les informations nécessaires et correctes. Le Conseil d'État ne s'était pas non plus opposé au projet.
Seuls les députés Déi Lénk étaient contre l'achat de ce satellite militaire qui a été validé par la Chambre à l'été 2018.
Le rapport spécial de la Cour des Comptes révèle également certains détails délicats qui dépeignent encore un peu plus les procédés de la direction de la Défense. On apprend notamment que cette direction savait déjà en mai 2018 que les 170 millions d'euros initialement prévus n'allaient pas suffire. Malgré cela, le projet a été présenté à ce prix à la Chambre afin qu'elle donne son feu vert.
Des doutes concernant la mauvaise gestion du dossier LUXEOSys ont déjà fait surface en 2020. Les partis d'opposition se sentaient alors arnaqués et souhaitaient lancer une Commission d'enquête, ce qui n'a finalement pas abouti. C'est alors que la Cour des compte a été mandatée par la Chambre afin de produire un rapport spécial qui confirme effectivement de nombreuses irrégularités dans la gestion de l'achat du satellite.
La Cour des comptes recommande enfin de réaliser un suivi des finances à la Défense lors d'importants investissements et de présenter ces bilans à la Commission de contrôle budgétaire.
