On ne peut pas se contenter d'observer, d’un côté, l’énorme besoin de logements et, de l’autre, des entreprises qui font faillite parce qu’elles n'ont pas de travail, a déclaré jeudi sur RTL Emile Eicher, le président du syndicat de communes Syvicol. L'Etat doit intervenir "et rapidement", selon le député CSV. Le message est désormais "plus que passé".
Il y a une semaine, Emile Eicher participait à la table ronde logement en sa qualité de président du Syvicol, qui représente les communes au Luxembourg. Après que le gouvernement ait déjà annoncé une série de mesures, notamment des avantages fiscaux, pour stimuler à nouveau la construction, il s'agissait notamment de trouver des idées sur la manière dont les banques pourraient à nouveau accorder davantage de crédits. Les procédures devraient enfin être simplifiées. Après la table ronde logement, deux mesures concrètes seulement ont été annoncées. Les permis de construire seront valables deux ans au lieu d'un et le bourgmestre devra seulement accorder sa signature pour de grands projets.
A propos de la table ronde logement, Emile Eicher a mis en avant quatre groupes de travail qui doivent clarifier de manière détaillée d'autres mesures concrètes. Un groupe, par exemple, analyse si la directive européenne sur les marchés publics, c'est-à-dire les appels d'offres publics pour des projets auprès des entreprises, n'est pas appliquée plus strictement que nécessaire. Un autre vérifie si un permis de construire est vraiment nécessaire pour tout ou s'il suffit d'en informer la commune. Et Emile Eicher de citer pour exemples des abris de jardin de 20 mètres carrés, des travaux d'intérieur, des travaux sur les toits ou aux façades, qui doivent être rénovés. Le député CSV et échevin de Clervaux s'est dit favorable à un "glosaire de règles" ou à de "bonnes règles de construction communales".
Les travaux se poursuivent également sur le principe du "silence vaut accord", une mesure du programme de coalition CSV-DP. Là, un délai de quatre mois est prévu. Cela signifie qu'une commune devra fournir dans les quatre mois une réponse à une demande. Au-delà de ce délai, il sera automatiquement fait droit à la demande. Emile Eicher a toutefois souligné: "si le dossier est complet". Le président du Syvicol a en outre demandé au gouvernement que les ministères et les autres administrations délivrent leurs avis à temps.
Il faut bien sûr continuer de respecter les règles communales et nationales, a ajouté Emile Eicher, qui a invoqué le classement des monuments historiques. Avec le temps, de nouvelles normes se sont ajoutées dans ce domaine. Il n'a pas trouvé jeudi matin qu'elles étaient "exagérées", mais il y a "la question de l'application". Il a admis que les communes ont souvent besoin de bureaux d'études "rares" et qu'elles sont dépendantes de leurs délais.
Là où les communes "ont beaucoup de mal", selon le président du Syvicol, c'est pour les procédures en matière de sécurité. Il existe souvent des normes contradictoires et il y a un certain nombre d'acteurs qui s'immiscent, comme l'Inspection du travail et des mines ou le CGDIS. Selon Emile Eicher, l'ensemble du domaine de la sécurité doit être "regroupé" et n'avoir qu'un seul interlocuteur et une seule nomenclature de normes.
Le 7 mars, le Syvicol aura une autre réunion avec le ministère de l'Intérieur, où ces questions et d'autres pistes dans le domaine des procédures seront discutées plus en détail.
