Une révolution se prépare pour les frontaliers du Luxembourg. Ce mercredi, les Vingt-Sept ont donné leur feu vert définitif à une importante réforme du système d'assurance-chômage pour les travailleurs transfrontaliers européens, adoptée après une décennie de discussions.
Ce qui est en jeu, ce n'est rien moins que la lourde facture du chômage de ces travailleurs frontaliers.
Pour bien comprendre, le Ministère luxembourgeois du Travail, joint par RTL Infos, rappelle quelles sont les règles actuellement en vigueur. Au niveau de la prise en charge et du paiement des prestations de chômage, la loi prévoit "que le pays de résidence est compétent pour servir les prestations de chômage, essentiellement pour les travailleurs frontaliers, et cela indépendamment de la durée d’activité professionnelle (en tant que salarié ou non salarié) dans un autre pays".
"Le même règlement prévoit aussi que le pays de la dernière activité professionnelle rembourse au pays de résidence, qui est donc compétent pour le paiement des indemnités de chômage, le montant de ces indemnités pendant une période de 3 mois (ou 5 mois dans certains cas sauf pour le Luxembourg qui a une exception dans le règlement et demeure donc à 3 mois)."
Autrement dit, actuellement, un frontalier qui réside en Belgique, qui travaille et cotise pour le chômage au Luxembourg, se voit verser s'il se retrouve sans emploi les allocations chômage par la Belgique. Ce qui peut entraîner des retards de paiements, voire des décalages entre les cotisations versées et les indemnités perçues, les caisses d'assurance chômage de différents pays ayant parfois du mal à communiquer entre elles. Ce qui occasionne aussi une lourde facture à supporter pour les pays où résident les frontaliers.
Pour mettre fin à cette situation, la Commission européenne avait proposé en décembre 2016 de changer totalement le système : à l'avenir, c'est le pays où le travailleur aura cotisé qui lui versera directement des allocations chômage.
Et c'est bien ce changement de paradigme qui est prévu, confirme le Ministère luxembourgeois du Travail : l'accord européen prévoit que "Ce sera au pays du dernier emploi d’assurer le suivi et le versement des indemnités de chômage des travailleurs frontaliers, lorsque ces derniers remplissent la condition d’affiliation fixée dans le règlement en question (et qu’ils remplissent les conditions légales prévues dans l’Etat membre compétent qui ouvrent droit au paiement d’une indemnité de chômage). En revanche, la règle du remboursement des indemnités de chômage susmentionnée [NDLR : le remboursement par le pays d'emploi des 3 à 5 mois d'indemnités de chômage au pays de résidence] serait supprimée avec la révision."
D’après le texte qui a trouvé l’accord provisoire des colégislateurs à Bruxelles le 22 avril, "il faut avoir travaillé au moins 22 semaines en continu dans un Etat-membre autre que le pays de résidence, pour que l’Etat membre du dernier emploi devienne compétent en matière de chômage (suivi et paiement des indemnités)."
Concrètement, "les dispositions de l’accord provisoire prévoient donc que l’ancien travailleur frontalier qui aurait travaillé en continu pendant au moins 22 semaines au Luxembourg, devrait s’inscrire auprès de l’ADEM et serait suivi en tant de demandeur d’emploi comme toute autre personne résidant au Luxembourg et inscrite auprès de l’ADEM".
Mais, nous précise le ministère, "cette règle ne donne en revanche pas automatiquement droit aux indemnités de chômage puisqu’il faut vérifier, en fonction de la législation nationale de l’Etat membre compétent, si la personne inscrite comme demandeur d’emploi remplit la condition de stage nécessaire pour pouvoir prétendre à l’octroi des indemnités de chômage."
Pour rappel, actuellement au Luxembourg il faut avoir travaillé pendant au moins 26 semaines, voire 182 jours, au cours des 12 mois précédant le jour de l’inscription comme demandeur d’emploi auprès des bureaux de placement publics avant de pouvoir toucher une indemnité de chômage.
Le ministère rappelle aussi que cette réforme doit encore recevoir un dernier feu vert formel du Parlement européen. Et ensuite, les nouvelles dispositions européennes ne s'appliqueront "qu’à l’issue d’un délai de deux ans suivant l’entrée en vigueur de la réforme, ce délai étant porté à sept ans pour le Luxembourg pour tenir compte de sa situation particulière avec le nombre important de travailleurs frontaliers" confirme le Ministère du Travail. Le Luxembourg a en effet négocié un sursis de deux ans supplémentaires par rapport aux autres pays, car avec près de 47% de travailleurs frontaliers, il sera plus que tout autre État membre impacté par la nouvelle réglementation.
Autrement dit, durant cette période transitoire de sept ans propre au Luxembourg, le statu quo demeure applicable, tant en ce qui concerne le suivi des anciens travailleurs frontaliers que la prise en charge des indemnités de chômage.
Interrogé sur le sujet ce mardi, le ministre luxembourgeois du Travail avait d'abord souligné que "sans tous ces travailleurs, nous n'aurions jamais atteint le PIB actuel, ni réalisé les progrès que nous avons accomplis". Quant au coût de cet accord pour le Luxembourg, s'il est ratifié, il est impossible à estimer précisément, car celui-ci dépendra de l'évolution du chômage. Mais si ce dernier reste stable, le coût s'élèverait à environ 200 millions d'euros par an, a évalué Marc Spautz.
"Parallèlement, nous devrons adapter notre administration de l'emploi si nous devons traiter ces dossiers à l'avenir" confiait encore le ministre à RTL, confirmant que "les effectifs de l'ADEM devraient être renforcés, tout en poursuivant la numérisation des procédures, ce qui facilitera également les échanges avec les pays voisins".
Et de rappeler que "nous avons un marché du travail dynamique dans la Grande Région, et le Luxembourg bénéficie également de ce marché. Il est donc nécessaire d'agir bilatéralement, tout en réfléchissant aux possibilités de collaboration au sein de la Grande Région, entre Allemands, Belges, Français et nous."
La question se pose en effet : un frontalier sera-t-il gagnant si ses allocations de chômage sont payées par le Luxembourg ? Dans le cas des frontaliers français, "Concrètement, le Luxembourg est mieux financièrement car il propose une allocation équivalant à 80% du salaire, mais sur une durée plus courte" expliquait récemment à RTL Infos Julien Dauer, directeur de Frontaliers Grand Est. "Alors qu'en France, l'indemnisation est certes plus faible (57% du salaire, ndlr), mais sur une durée plus longue."
Un individu plus jeune dont le retour à l'emploi serait rapide pourrait se satisfaire d'une indemnisation plus élevée. En revanche, un demandeur d'emploi plus âgé aurait peut-être intérêt à ce que la France continue de lui verser son chômage, car elle le ferait sur une période plus longue.
Mais de toute façon, les frontaliers ont plusieurs années devant eux avant d'avoir à se préoccuper de la question...
