Les conclusions des deux notes de recherche rédigées par des experts externes et présentées lundi à la Commission parlementaire des Affaires étrangères, ont suscité des réactions aussi bien dans l’opposition que dans la majorité.
Pour le député LSAP Franz Fayot, qui avait demandé ces analyses, une chose est claire : le Luxembourg doit afficher sa position et agir de manière plus cohérente. Il se sent conforté par les conclusions des notes de recherche :
“Il y a énormément d’éléments dans ces notes, et le message est au fond que le Luxembourg dispose réellement d’une marge de manœuvre pour montrer l’exemple, afin aussi de respecter ses obligations internationales, comme par exemple celles prévues par la Convention pour la prévention du génocide.”
Concrètement, le Luxembourg pourrait, par exemple, interdire des importations qui soutiendraient l’occupation illégale. Les experts proposent également un contrôle plus précis des financements et des investissements. Le cadre juridique actuel permet déjà plusieurs mesures, souligne Sam Tanson, élue des Verts :
“La note constate aussi que notre cadre législatif offre déjà un large éventail de possibilités, dans lequel on peut travailler. Et elle identifie encore un potentiel d’amélioration de ce cadre législatif. Je pense que c’est un point que nous clarifierons dans un échange avec le ministre des Affaires étrangères.”
L’analyse souligne également que le Luxembourg a une responsabilité vis‑à‑vis des institutions internationales. Le fait que la Spuerkeess, dont l’Etat est actionnaire à 100 %, ait récemment fermé les comptes de la Cour pénale internationale en raison du risque de sanctions américaines, constitue, selon Franz Fayot, le signe clair d’un manque de courage politique de la part du gouvernement :
“A mes yeux, cela montre qu’il n’y a pas beaucoup de courage politique pour agir ici, alors qu’il devrait y en avoir, car, encore une fois, le Luxembourg a bel et bien l’obligation de s’engager.”
C’est aussi une question morale, ajoute Sam Tanson :
“Indépendamment des discussions juridiques, c’est simplement une question d’éthique, de morale et de la manière dont le monde politique se positionne. Et nous savons que ce gouvernement a eu énormément de mal à adopter une position sur ce sujet.”
Le président du groupe parlementaire CSV, Laurent Zeimet, a pris connaissance des conclusions des deux notes de recherche. Mais selon lui, l’attention ne doit pas se concentrer uniquement sur Israël :
“Comment traitons‑nous d’autres États auxquels des violations du droit international sont également reprochées, et appliquons‑nous cela de manière cohérente à tous les Etats, respectivement à toutes les personnes originaires de pays qui s’en seraient rendus coupables ? Je pense que c’est quelque chose dont nous devrons discuter avec le gouvernement au sein de la Commission des Affaires étrangères, car cela pourrait aller très loin.”
Il ne peut pas se souvenir par exemple que le Luxembourg ait donné le bon exemple en s’engageant pour les manifestants pro‑démocratie en Chine.
Les conclusions des analyses seront prochainement discutées avec le ministre des Affaires étrangères, Xavier Bettel.
