La Confédération générale de la fonction publique (CGFP) estime être confortée par un développement récent dans un dossier relatif à la santé. Comme elle l’a annoncé mardi dans un communiqué, le projet de loi sur l’Agence luxembourgeoise des médicaments et produits de santé (ALMPS) va être entièrement revu.
Lors de l’assemblée générale de la CGFP lundi, les délégués ont notamment abordé la croissance du nombre d’établissements publics ainsi que ses conséquences pour le statut de droit public. Ils ont, à cette occasion, salué explicitement les avancées récentes dans le secteur de la santé.
Selon la CGFP, la ministre de la Santé, Martine Deprez, s’est dite prête à adapter le projet de loi relatif à l’ALMPS. Les principales revendications du syndicat devraient être prises en compte. Concrètement, cela signifie que les employés de la future agence devraient, en principe, bénéficier du statut de droit public. Des exceptions ne seraient envisageables que dans des cas particuliers, “lorsqu’aucune autre solution n’est possible”, précise le syndicat.
A la suite de cette évolution, la procédure de conciliation engagée par la CGFP contre le gouvernement, reste provisoirement suspendue. Il s’agit d’une conséquence directe d’une récente réunion entre les représentants de la CGFP, le Premier ministre Luc Frieden et le ministre de la Fonction publique, Serge Wilmes.
En même temps, il a été convenu de définir des critères clairs pour la création et la gestion des établissements publics. La CGFP attend désormais des propositions concrètes de la part des responsables politiques.
La CGFP souligne également dans son communiqué qu’elle met en garde depuis des années contre une tendance croissante à créer de nouveaux établissements sans examiner au préalable si ces missions ne pourraient pas être assurées au sein des administrations existantes. Selon le syndicat, cette pratique risque d’affaiblir le statut de droit public et de sortir un nombre croissant de missions étatiques du système classique de la fonction publique.
La réforme fiscale a également été discutée lors de l’assemblée générale. La CGFP analyse actuellement le projet en détail et ne souhaite se positionner officiellement qu’une fois cet examen terminé. Le syndicat critique toutefois dès à présent le fait que toutes les tranches indiciaires ne seront pas intégrées à l’adaptation du barème fiscal à l’inflation d’ici 2028. Ces tranches serviront plutôt à financer la réforme. Selon la CGFP, cela pourrait entraîner des pertes financières pour les citoyens dans les années à venir. En même temps, le syndicat se réjouit qu’une adaptation automatique du barème fiscal à l’inflation soit prévue, même si celle‑ci ne sera pas appliquée directement et intégralement.
Enfin, la CGFP a attiré l’attention sur la situation économique et géopolitique actuelle. Dans ce contexte, une réunion de la tripartite pourrait s’avérer nécessaire afin d’évaluer ensemble les conséquences de la crise et de protéger le pouvoir d’achat des citoyens, estime le syndicat.
