Le projet de loi 8684 constitue, selon le Collectif Réfugiés Luxembourg, un net recul. Mardi, 7 avril, lors de la présentation de cet avis, Sergio Ferreira a souligné que, derrière le discours d’une harmonisation européenne de la politique d’asile, se profile surtout une approche de plus en plus stricte et sécuritaire.
Selon lui, cela risque d’avoir un impact négatif sur les droits des personnes qui cherchent protection au Luxembourg.
L’un des principaux points de critique concerne le nouveau “centre de filtrage”. À l’avenir, il devrait notamment servir à décider si une personne peut accéder à la procédure d’asile ou si une procédure de retour doit être engagée.
Le Collectif Réfugiés Luxembourg estime problématique que ce filtrage soit placé sous l’autorité du ministère des Affaires intérieures et lié au centre de rétention. Selon le collectif, cette compétence devrait plutôt relever de l’Office national de l’accueil.
Le collectif demande également que ce filtrage soit assuré par des équipes pluridisciplinaires, afin de pouvoir mieux prendre en compte les situations de personnes vulnérables.
Le traitement des mineurs non accompagnés suscite aussi de vives inquiétudes. Valérie Mahe a expliqué que ces jeunes se retrouvent souvent seuls face à un agent à leur arrivée. Le collectif plaide pour qu’ils soient accompagnés dès la phase de filtrage par un professionnel, idéalement un avocat formé à la prise en charge des mineurs.
Plusieurs organisations membres du collectif critiquent également les règles relatives au contrôle des effets personnels et des appareils électroniques. Selon ces organisations, le cadre légal manque de précision et ne prévoit pas suffisamment de garanties.
Le collectif demande que les fouilles restent exceptionnelles et qu’elles ne puissent être effectuées qu’en présence d’indices sérieux indiquant qu’une personne dissimule des informations importantes.
Un autre point soulevé concerne les délais de recours. Dans la procédure ordinaire, ce délai devrait passer d’un mois à 20 jours.
Pour le collectif, cette réduction risque de compliquer l’accès à un avocat, comme l’a expliqué Marion Dubois. Le Luxembourg adopterait également une approche restrictive en matière de transferts vers d’autres pays européens, alors que le cadre européen permettrait des délais plus longs.
Le collectif émet aussi des réserves quant à la commission consultative chargée des dossiers de mineurs non accompagnés. Celle-ci pourrait être trop orientée vers un éventuel retour, au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant. Il estime par ailleurs que les mineurs, y compris ceux âgés de plus de 16 ans, ne devraient en aucun cas être placés dans un centre de rétention.
Pour le Collectif Réfugiés Luxembourg, le texte doit être revu, notamment afin de garantir une meilleure protection des enfants et des personnes vulnérables.
