
La CCDH n'est pas satisfaite de la proposition de révision du deuxième chapitre de la Constitution, la proposition 7755, qui porte sur les droits et les libertés. Il s'agit de la troisième étape de la réforme de la Constitution. La Commission expose ses motifs dans un avis critique qu'elle vient de présenter. Elle arrive à la conclusion que depuis la première mouture en 2009, le texte de la réforme a perdu beaucoup en qualité et en profondeur. Pour le président de la CCDH, il reste quelque-chose qui ressemble à un puzzle dont des pièces ont été perdues en cours de route.
A titre d'exemple, Gilbert Pregno cite la lutte conte la pauvreté, qui figure dans la Constitution actuelle. Mais elle est introuvable dans le nouveau texte. "Incompréhensible" pour Gilbert Pregno.
La Commission est déçue du texte, comme l'explique sa juriste, Rhéa Ziadé: "La CCDH regrette vraiment l'approche minimaliste du constituant pour réviser le chapitre sur les droits de l'homme. C'était une occasion unique pour proposer un texte neuf et inclusif, qui pourrait offrir une plus grande défense des droits de l'homme. Mais le résultat est malheureusement que dans la Constitution nationale, cette défense est en de nombreux points sous le niveau de celle des Conventions européenne et internationale."
La CCDH voit un certain nombre de problèmes pour des droits de l'homme spécifiques si cette version du texte est retenue. L'un d'entre eux est le principe de l'égalité devant la loi. Gilbert Pregno:
"Ce qui m'a le plus choqué, j'en ai presque honte, c'est que le texte stipule que les Luxembourgeois sont égaux devant la loi. Cela signifie que les 300.000 autres personnes qui vivent ici dans notre pays, nos voisins, les gens que nous rencontrons, qui viennent de l'étranger et pourtant sont intégrés ici, d'eux, il n'est pas question. Alors je me suis demandé: c'est cela la Marque nationale? C'est cela le Nation Branding?"
Ce serait, de l'avis du président de la Commission des droits de l'homme, plutôt une insulte à la démocratie, à notre culture et au "vivre ensemble". Pour la CCDH, il n'est pas trop tard pour apporter des corrections. Elle recommande de le faire à tout prix, pour que le Luxembourg soit doté d'une Constitution telle qu'une démocratie moderne en a besoin.
