LuxembourgFrontaliers, préparez-vous à la fin du télétravail

Le 30 juin, ce sera la fin. Après plus de deux années, le Luxembourg et ses trois voisins auront définitivement mis derrière eux le télétravail illimité pour les frontaliers.

Signés dans l'urgence en 2020 alors que le confinement vient d'être décrété, les différents accords passés avec l'Allemagne, la Belgique et la France ont permis aux travailleurs et aux employeurs de ne pas se soucier de ses conséquences administratives et financières.

Reconduit à plusieurs reprises au gré des vagues de Covid, le télétravail s'est ancré dans le quotidien de celles et ceux qui ont pu en bénéficier. Moins de longs déplacements, plus de temps pour soi et les autres, moins de fatigue... Ses avantages sont autant appréciés qu'ils sont durs à abandonner. Du moins, en partie.

Dès le 1er juillet, il faudra pourtant trouver une solution. Hormis les résidents du Luxembourg, qui ont pour seule limite au télétravail l'accord de leur employeur, les frontaliers devront composer avec deux règles qui les dépassent.

• un plafond fiscal à ne pas dépasser: 34 jours pour la Belgique (l'accord est en cours d'adoption), 29 jours pour la France (bientôt 34, une fois que le Parlement aura validé l'accord) et 19 jours pour l'Allemagne. Un seuil proratisé en cas de contrat à temps partiel. En cas de dépassement, les revenus sont imposés dans le pays de résidence et l'employeur peut faire face à des démarches supplémentaires à l'étranger. Sans mentionner les éventuels flous juridiques encore latents. Mais grâce aux accords qui prennent justement fin, ces quotas sont encore entiers et garantissent plusieurs jours de télétravail jusqu'à la fin de l'année: jusqu'à un jour par semaine pour les Belges et les Français. Trois jours par mois pour les Allemands.

• un plafond de sécurité sociale: ne pas télétravailler plus de 25% de son temps de travail annuel. Soit une cinquantaine de jours environ. En cas de dépassement, le frontalier quitte la sécurité sociale luxembourgeoise et repasse sur son système national. Ce qui peut avoir des conséquences importantes sur son salaire, ses cotisations et ses aides sociales. Là encore, l'employeur luxembourgeois doit lui faire face à une administration étrangère et ses lois.

PENSEZ À NÉGOCIER LE TÉLÉTRAVAIL

Pour les résidents comme pour les frontaliers, ce retour aux seuils évoqués plus haut imposent de négocier le télétravail avec son employeur. "Le télétravail doit être encadré avec un avenant au contrat" rappelle Julien Dauer, directeur de l'association Frontaliers Grand Est. "En cas de contrôle, il faut pouvoir justifier d'un calendrier des jours effectués à distance et mettre en place des règles." 

Horaires de travail, droit à la déconnexion, sécurité des données de l'entreprise, matériel utilisé... Autant de points à aborder avec sa hiérarchie et qui sécuriseront autant l'employé que l'entreprise.

Reste qu'en deux ans, le télétravail est devenu incontournable dans de nombreux secteurs. Véritable demande de l'employé, il est aussi un argument de recrutement pour l'employeur. Et celui-ci a tout intérêt à se montrer souple et à accorder du télétravail.

Malgré tout, c'est bien l'employeur qui est en position de force. Au Luxembourg, le télétravail n'est pas un droit. Cela signifie que le travailleur ne peut pas l'exiger et sa direction peut le refuser pour de bonnes comme de mauvaises raisons. "Le télétravail doit être mis en place d'un commun accord" abonde Julien Dauer. Il reste donc un mois pour trouver un terrain d'entente.