C’était pratiquement hier : en 2019, en France, une femme avait été jugée “coupable” d’avoir refusé, pendant des années, des relations sexuelles avec son mari. À ce titre, son mari avait obtenu le divorce aux torts exclusifs de son épouse. Il avait fallu que cette femme aille jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme pour que la France soit condamnée, en 2025.
Le Pays des Lumières continuait donc à prêter foi à un principe juridique remontant à... 1804. C’est en effet avec le Code Napoléon que le devoir conjugal a été inscrit dans les textes de loi. Mais évidemment, cette “obligation de copuler” existait déjà depuis belle lurette. Elle fut notamment aidé en cela par l’Église, qui y voyait un moyen d’éviter la tentation du vice (adultère, etc.) et autres naissances illégitimes...
Si bien que pendant des siècles, les principales concernées, les femmes, n’ont pas souvent eu leur mot à dire. Et même à une époque pas si lointaine, en témoigne cette vidéo des années 80:
Mais il y a quelques jours, les députés français ont enfin clarifié les choses : ils ont voté, à l’unanimité, une loi établissant l’absence d’obligation de relations sexuelles au sein du mariage. La proposition de loi devra maintenant être examinée au Sénat, et ses auteurs espèrent une promulgation avant l’été 2026.
Mais si la France tourne la page du devoir conjugal, est-ce qu’il existe encore chez son voisin luxembourgeois?
La réponse est simple : non ! Le droit luxembourgeois actuel exclut toute obligation sexuelle dans le mariage. “Au Luxembourg, la notion de «devoir conjugal» n’a jamais été inscrite dans la législation sous cette appellation spécifique”. “Néanmoins, l’évolution du droit pénal a progressivement rendu toute idée d’obligation sexuelle au sein du mariage incompatible avec le droit luxembourgeois” nous apprend l’administration judiciaire.
La loi du 7 août 2023 notamment, a clarifié la notion de consentement sexuel, “lequel doit être libre et explicite, ne peut être déduit de l’absence de résistance et peut être retiré à tout moment”. Autrement dit, le consentement est une règle absolue à chaque rapport sexuel, y compris au sein d’un couple.
Notre épisode de la Question X sur le consentement, avec la sexologue Laura Hendriks :
En l’absence de consentement, il s’agit d’un viol, comme l’établissait déjà un arrêt de 1994 qui a fait jurisprudence : “Il est actuellement admis que le viol entre époux est punissable au même titre que celui commis par l’auteur à l’égard d’une personne à laquelle il n’est pas attaché par des liens matrimoniaux.” Le viol est puni d’une réclusion criminelle de cinq à dix ans, mais la peine est aggravée “lorsque la victime du viol est le conjoint ou le conjoint divorcé, la personne avec laquelle l’auteur vit ou a vécu habituellement” précise encore l’administration judiciaire.
Depuis le 1er novembre 2018, le divorce pour faute n’existe plus au Luxembourg. Et ça change tout ! Car “ça veut dire que le juge ne s’occupe plus d’adultère, de devoir conjugal, ou de la vie intime d’un couple. C’est fini. Quand on se présente devant le juge, on parle simplement de comment on organise la garde des enfants, les pensions alimentaires, la liquidation du patrimoine le cas échéant, et rien d’autre” résume Me Nadia Chouhad, avocate à la cour et managing partner chez NC Advocat.
Le ministère de la Justice abonde : “Bien que le devoir de fidélité soit toujours un élément essentiel du mariage et que son maintien reste cohérent, il ne joue plus de rôle dans la procédure de divorce, et le devoir conjugal n’a plus d’impact ni sur la cause ni sur les conséquences du divorce depuis 2018”.
Une abolition du divorce pour faute qui a simplifié le travail de la justice : “Car antérieurement à la réforme, les procédures de divorce pour faute étaient longues, très longues. Car on considérait les histoires de tromperie, ou l’abandon d’un domicile conjugal, on était sur le terrain de l’émotionnel, de la rancoeur, et le divorce pouvait durer des années” se souvient Me Chouhad.
Aujourd’hui, c’est bien plus rapide : “Entre le moment où une personne dépose une requête en divorce, la convocation à l’audience, et le moment où le divorce est prononcé, il peut se passer seulement deux mois. J’ai encore eu le cas récemment” constate l’avocate.
Bref, d’un point de vue juridique, c’est clair : l’intimité ou un quelconque devoir conjugal n’ont plus leur place dans les tribunaux. Mais cela ne veut pas dire que culturellement, ou moralement, les relations sexuelles n’ont pas d’importance dans un couple. Bien au contraire !
Il existera toujours des personnes qui “se sentent obligées” d’avoir des relations sexuelles avec leur conjoint. Si cela touche plus facilement les catégories les plus conservatrices et religieuses de la population, “la contrainte sexuelle peut exister dans tous les milieux sociaux et culturels” nuance Laura Hendriks.
Cette sexologue au Luxembourg en a souvent été témoin. Notamment avec des femmes, qui se disent que “c’est normal dans un couple de se forcer"; “le bien du couple doit passer avant mon bien personnel"; “si je refuse, je suis égoïste”.
“Ces croyances traduisent généralement un manque d’éducation affective et sexuelle, en particulier sur la question du consentement. L’enjeu n’est pas de culpabiliser, mais de rappeler un principe fondamental de l’intégrité humaine : le désir ne se doit pas, il se construit et se partage dans une relation fondée sur la réciprocité. Cela suppose de pouvoir reconnaître la souffrance et les besoins de chacun.”
Car lorsque les besoins sexuels dans le couple ne sont pas satisfaits, “une souffrance peut apparaître. Cette souffrance mérite d’être reconnue sans être caricaturée comme une simple frustration. La sexualité n’est pas qu’un acte physique : elle touche à l’attachement, à l’estime de soi”.
Ce qui veut dire qu’on peut mettre fin à un couple pour absence de relations sexuelles? “Oui. Il est important de reconnaître qu’il s’agit là aussi d’un droit légitime. Mettre fin à une relation parce qu’un besoin fondamental n’est plus nourri n’a rien de superficiel ni de honteux. Ce qui devient problématique, en revanche, ce n’est pas de partir, mais d’exiger, de menacer, de contraindre ou de punir. Quitter est parfois une décision plus respectueuse que de rester dans une relation progressivement envahie par le ressentiment.”
Attention également, “la sexualité est particulièrement propice à la manipulation car elle touche à l’intime et à la valeur personnelle”. Un moyen de chantage dont savent abuser aussi bien des hommes que des femmes : “Certains hommes peuvent menacer de séparation lorsqu’il n’y a plus de sexualité, et indirectement jouer sur un risque financier qui pourrait incomber à la partenaire”. De même, “certaines femmes peuvent exercer une pression autour de la garde des enfants, ou des conséquences familiales en cas de rupture, alors qu’elle n’ont aucun désir de travailler sur la dynamique sexuelle du couple.”
En résumé, “on protège un couple non pas en imposant la sexualité, mais en protégeant simultanément le droit au consentement, le droit au besoin ET le droit de partir” conclut la sexologue.
