Projet de loiDes dotations pour remplacer listes civiles et frais de représentations à la Cour

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La nouvelle Constitution prévoit d'ancrer dans un texte législatif le régime de dotation de moyens financiers à la Cour grand-ducale. Un projet de loi est en préparation.
© René Scho

Ce projet de loi a été discuté mercredi à la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle.

A l'avenir, les listes civiles et les frais de représentations seront remplacés par des dotations transparentes, dont bénéficieront le Grand-Duc, le Grand-Duc héritier, l'ancien Chef d’État, le Régent et le Lieutenant-Représentant.

Les montants des différentes dotations seront indiqués en points indiciaires.

Le nouveau texte devrait entrer en vigueur en même temps que la nouvelle Constitution le 1er juillet.

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