La réforme de la structure budgétaire était à l’ordre du jour de la réunion conjointe des commissions des Finances et de l’Exécution budgétaire lundi.
Un échange de vues a eu lieu sur la réforme de la procédure budgétaire. Le gouvernement souhaite des structures plus claires et plus transparentes, explique le ministre des Finances CSV, Gilles Roth :
“Ce sera la tâche de ce ministre des Finances de présenter, à la fin de la législature, une série de changements dans la procédure budgétaire, mais aussi dans la présentation du budget, qui seront ensuite appliqués au cours de la prochaine législature.”
Les changements portent notamment sur le fait que le budget devrait davantage se baser sur des objectifs. L’argent placé dans des fonds devra également être mieux contrôlé.
Mais un autre sujet s’est invité à la réunion, où il a été beaucoup question d’une circulaire ministérielle. Il faut désormais faire davantage d’économies : c’est en tout cas le message d’un courrier du ministère des Finances adressé aux différents départements et ministères de l’Etat.
La politique budgétaire est aussi un sujet dans les ministères : début février, une circulaire du ministère des Finances a en effet été envoyée aux différents départements. Dans ce courrier, dont RTL dispose, il est notamment demandé un respect plus strict des dépenses. Les recrutements doivent être réduits au minimum. Il est également indiqué que chaque euro dépensé doit être justifié en fonction des besoins réels. Il serait donc temps de faire des économies. Selon le député DP André Bauler, il est tout à fait logique de revoir les dépenses :
“Je pense que lorsqu’on établit le budget, il faut toujours se poser la question de l’efficacité de nos dépenses : qu’est‑ce que nous voulons atteindre avec ces dépenses, et il faut bien sûr aussi toujours remettre en question toutes les dépenses pour voir si elles atteignent l’objectif et si elles sont aussi efficaces qu’on le souhaiterait. Et cela, je pense, n’a rien d’anormal ; cela devrait en fait toujours être un réflexe classique lorsqu’on établit le budget, de sorte que je ne veux pas l’interpréter autrement qu’un comportement sain ‘de bon père de famille’, comme on dit si joliment.”
Pour le député LSAP Franz Fayot, il n’est pas surprenant qu’il faille faire des économies, mais il faut rester prudent :
“Je peux m’imaginer que d’autres éléments vont encore s’y ajouter. La question est toujours de savoir ce qui ne sera plus une priorité, ce qui en restera une, et où l’on fera des économies et cela m’inquiète un peu, car je crains que ce soit une forme de préparation à une politique d’austérité pour le pays, et qu’un jour cela touche aussi les mesures sociales.”
Le document indique également que les dépenses ne doivent pas augmenter de plus de 4,5 % par an. Il s’agit d’une limite maximale : cela signifie que si certaines choses coûtent plus cher que prévu, il faudra compenser et économiser ailleurs. Pour Sam Tanson, députée des Verts, cela représente un danger potentiel :
“Ce qui nous inquiète évidemment, c’est que la circulaire indique que même ce qui est déjà fixé dans le Plan climat, sur les mesures qui doivent être réalisées pour atteindre nos objectifs, ne serait en fait pas considéré comme acquis. Cela signifie qu’elles pourraient être remises en question si, par exemple, les dépenses budgétaires pour la défense ou pour de nouvelles réformes fiscales venaient à dépasser ce cadre.”
Le ministre des Finances, Gilles Roth, a souligné que certaines mesures ne seront pas remises en question :
“Je n’ai pas lu que des choses seront remises en question. Mais il faut regarder quelles mesures peuvent être réalisées à quel moment. Cela vaut pour les investissements qui seront effectués. Cela vaut aussi pour les investissements nécessaires dans les domaines du climat et de l’énergie. Mais je n’ai nulle part lu, et cela ne figure pas non plus dans la circulaire, que des mesures seraient remises en cause.”
Gilles Roth précise également que, durant les deux dernières années, le gouvernement actuel n’a pas remis en question les engagements des gouvernements précédents, en particulier dans le domaine de l’environnement.
