Deux experts de la question du logement, Antoine Paccoud (Liser) et Samuel Ruben (économiste et auteur sur la question du logement), ont récemment cherché à déterminer le coût des interventions publiques en faveur du marché immobilier luxembourgeois entre 2010 et 2024. Et s’ils ne prétendent pas avoir trouvé une réponse “à l’euro près”, leurs calculs permettent de se faire une idée assez précise de ce qu’a coûté la politique du logement sur cette période.
En prenant en compte les dépenses pour le logement abordable, les aides individuelles aux ménages et les dépenses fiscales, ils sont arrivés au chiffre de 10,5 milliards d’euros. Un “ordre de grandeur minimum”, précisent les deux chercheurs. “Savoir exactement à combien de milliards d’euros s’élèvent les interventions des pouvoirs publics luxembourgeois (...) relève de l’impossible tant les acteurs engagés dans ce déversement d’aides sont nombreux et les formes de soutien variées”, rappellent-ils.
Et le moins que l’on puisse dire, c’est que la part des dépenses fiscales est incroyablement élevée: 8,4 milliards d’euros. À titre de comparaison, les dépenses en faveur du logement abordable ne représentaient “que” 1,4 milliard d’euros sur la même période. De quoi illustrer un déséquilibre méconnu du public au Grand-Duché. Le fait que “l’artisan central de la politique du logement demeure le ministère des Finances” et non pas le ministère du Logement.
La TVA logement au taux super-réduit (3%) et le Bëllegen Akt représentent d’ailleurs plus de 50% des dépenses totales dédiées au logement entre 2010 et 2024. Et c’est sans compter les données qui manquent pour compléter l’estimation des messieurs Paccoud et Ruben. En effet, ils n’ont pas pu estimer, faute de données, le déchet fiscal causé par l’amortissement accéléré, une autre mesure fiscale très populaire auprès des investisseurs, l’abattement pour usure, l’abattement immobilier spécial et on en passe.
Il y a là de quoi soupçonner des dépenses fiscales d’autant plus significatives. Ce déséquilibre entre incitatifs fiscaux et dépenses pour le logement abordable fait dire à Antoine Paccoud que les 10,5 milliards d’euros de soutien public mobilisés depuis 2010 “ont surtout facilité la vie à ceux qui seraient devenus propriétaires (et parfois multipropriétaires) de toute façon”. Dans ce contexte, il ajoute qu’il serait temps “de réorienter la dépense publique vers les populations les plus précaires face au logement”.
Le chercheur soutient d’ailleurs que si la moitié des 10,5 milliards d’euros prémentionnés avait été investie dans la construction d’un stock public de logements, “le Luxembourg pourrait aujourd’hui loger 10.000 ménages de plus de façon abordable”. Pour sa part, Samuel Ruben met l’accent sur le fait que près de 80% du soutien public a pris la forme d’avantages fiscaux. “Cela implique que la charge fiscale aurait été plus élevée- et donc les recettes publiques plus importantes- si ces “dépenses fiscales logement n’existaient pas”, conclut-il.
